COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2009 A 20H30 EN MAIRIE

Le Conseil Municipal se réunit en séance ordinaire sous la présidence du Maire, Rémi REGNAULT.

Le Conseil Municipal a été convoqué par courrier en date du 24 FEVRIER 2009.

Présents : Mme Raymonde DUJARDIN, MM. Gérard LESAGE, Jean-Pierre PAINGT, Damien MOULIN, Gatien ROHEE, Mme Sylvie D'HEROUVILLE, M. Dominique SIVERT, Mme Rachel SAINT-CLAIR, MM. Alain DEPEZEVILLE, Jean-Pierre FAGNEN, Jacques ROUSSEL, Jean-Pierre HERVIEU, Daniel LOQUET.

Représenté: M. Yves TURPIN par M. Gérard LESAGE.

Secrétaire de séance : M. Damien MOULIN

Le procès verbal de la précédente séance du Conseil Municipal est approuvé à l'unanimité.

Ordre du jour :
- Ecole : heures complémentaires à Mme LANGLOIS,
- Atelier communal : devis Lenormand,
- Annexe presbytère : prévisionnel,
- Questions diverses.

I) Ecole : heures complémentaires à Mme LANGLOIS.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Madame LANGLOIS a effectué entre septembre 2008 et février 2009, 80 heures complémentaires pour le ménage des écoles ; ces heures étant justifiées par l’agrandissement de celles-ci.

A la question suivante : le Conseil Municipal est-il d'accord de payer les heures complémentaires s'élevant à 855,20 € brut à Madame LANGLOIS ?.
A l'unanimité le Conseil Municipal accepte de verser la somme de 855,20 €.

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II) Atelier communal : devis Lenormand.

Monsieur Gérard LESAGE informe le Conseil Municipal que la décision prise lors de la dernière réunion concernant le devis des travaux de sécurisation du local technique situé route des CHAMPS DE LOSQUE n'a pu être validé car ce sujet ne faisait pas partie de l'ordre du jour du dernier conseil municipal.

A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis de travaux de sécurisation et de protection de la société Lenormand comprenant la fourniture et la pose du matériel pour un montant de 1131,24 € HT et autorise Monsieur Le Maire à signer la commande.

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III) Annexe presbytère : prévisionnel.

Monsieur Gérard LESAGE expose les devis reçus par la commission des bâtiments.

Concernant le lot maçonnerie et gros ouvre :
- HUE Roland : 8441.00 € HT
- MALOISEL Gilbert : 19602.86 € HT
- LECLERE Didier : 24737.39 € HT
Monsieur Daniel LOQUET indique que le cahier des charges ne prévoit pas l'enlèvement des gravats et qu'il serait nécessaire que cela apparaisse pour avoir le montant exact de la prestation.

Concernant le lot couverture :
- MALOISEL Gilbert : 6324.64 € HT
- LAMOTTE Sylvain : 5624.46 € HT
- CHASLES David : 8676.30 € HT

Concernant le lot menuiserie :
- MARIE Didier : 5902.95 € HT

Concernant le lot électricité et chauffage :
- DAVID Pascal : 3964.00 € HT
- Entreprise EUDES : 5813.20 € HT
- Entreprise DUBOSQ : 6028.00 € HT

Concernant le lot plomberie :
- DAVID Pascal : 4004.20 € HT
- Entreprise DUBOSQ : 3198.10 € HT
- Entreprise EUDES : 3665.14 € HT

Concernant le lot peinture et revêtement de sol :
- Entreprise DELAUNEY : 1338.68 € HT (sans le parquet dans la chambre)
- LEPETIT Yves : 2189.05 € HT (avec le parquet dans la chambre)

Monsieur Daniel LOQUET indique que les épaisseurs d'isolant ne sont pas indiquées sur les devis et qu'il serait nécessaire qu'elles apparaissent. Monsieur Damien MOULIN précise qu'il faudrait également ajouter sur le cahier des charges que l'ensemble des prestations devra être conforme aux différents D.T.U. Monsieur Jean Pierre HERVIEUX demande que soit indiqué sur les devis les délais d'intervention.

A la question : le Conseil Municipal est-il favorable au projet de transformation de l'annexe du presbytère en logement locatif, au vu des montants des devis estimatifs de travaux ?
A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte tout en demandant que certains devis soient plus précis.

A la demande de Monsieur Le Maire, le Crédit Agricole a effectué un estimatif de remboursement de 45000 € sur 20 ans. Selon les calculs, il serait nécessaire d'appliquer un loyer de 293.00 €.

Au vu des devis exposés, Monsieur Le Maire proposera au budget primitif 2009 l'inscription d'une somme de 40000 € pour les travaux.

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IV) Questions diverses
IV.1) Bardage des écoles

A la demande du Conseil Municipal, la société Tisin a fait venir la société AMC FOLLIOT pour constater les fissures sur ravalement à l'arrière de l'école et émettre un avis sur la possibilité d'y fixer le bardage de type Ethernit CEDRAL.

Selon cette société les fissures ne seraient pas un problème pour assurer une parfaite fixation du bardage. Cet avis technique ne semblant pas suffisant, le Conseil Municipal charge Monsieur Le Maire de contacter l'architecte qui a assuré le suivi des travaux afin que ce dernier demande à l'entreprise Tisin de refaire le ravalement comme cela était initialement prévu dans les travaux.

IV.2) Allongement du réseau électrique rue de la baritte

Monsieur Le Maire va contacter la D.D.E (assistant maître d'ouvrage de la commune) pour savoir s'il est effectivement nécessaire de délibérer pour la P.V.R (Participation Voirie et Réseau) spécifique pour l'allongement du réseau sachant que la P.V.R a déjà été votée en 2004 sur l'ensemble de la commune.

IV.3) Projet d'unité de prétraitement de la laiterie

Dans le cadre de la réunion du diagnostic réseau du 17 février 2009, les représentants de la laiterie ainsi que le bureau d'études G.E.S ont informé Monsieur Le Maire et les conseillers municipaux présents, qu'afin de trouver une solution transitoire avant la création de l'unité de traitement ou de prétraitement, la laiterie allait demander à la préfecture une autorisation de transport d'une partie des effluents vers la station d'épuration de la laiterie de VALOGNES.
Cette autorisation, faisant l'objet d'un arrêté préfectoral valable 6 mois et renouvelable 6 mois supplémentaires, devrait permettre au bureau d'études de présenter un projet assurant à la fois un traitement ou un prétraitement efficace des effluents et permettre à la commune d'entamer les extensions de réseau collectif.

Une prochaine réunion du diagnostic réseau aura lieu en mairie de TRIBEHOU le 22 avril 10 heures.

IV.4) Surface et volumes des écoles et des logements

Monsieur Gérard LESAGE a calculé les surfaces et les volumes chauffés pour les écoles et les logements à l'étage pour permettre de mieux estimer la répartition de la consommation de fuel.

Ecole Surface : 520 m2
Volume : 1425 m3
Logements Surface : 283 m2
Volume : 592 m3
IV.5) Elagage des voiries

Monsieur Jean-Pierre HERVIEU se demande pourquoi la commune prend à sa charge cette mission qui ne lui incombe pas. Monsieur Le Maire reconnait qu'il ne s'agit pas d'une mission communale, mais indique que si l'on attend, l'élagage de certaines haies n'est jamais fait par les propriétaires. Il ajoute que cela avait déjà été réalisé il y a 7 ans et que les propriétaires devaient seulement ramasser les branches tombées.

IV.6) Concert de Jacques LEBOUTEILLER et EUZEBE

Monsieur Jean-Pierre HERVIEU informe que le concert organisé par TRIBEHOU Loisirs au profit des écoles du R.P.I pour le voyage à PARIS se déroulera à la salle des fêtes et non plus à l'Eglise. Afin de pouvoir offrir une somme d'argent la plus importante possible, il demande au Conseil Municipal s'il est possible de faire gratuité de la location de la salle.
Le Conseil Municipal accepte.

La séance est levée vers 22h45.

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