Compte-rendu complet à imprimer
Le Conseil Municipal se réunit en séance ordinaire sous la présidence du Maire, Rémi REGNAULT.
Le Conseil Municipal a été convoqué par courrier en date du 5 avril 2008.
Présents : Mme Raymonde DUJARDIN, MM. Gérard LESAGE, Yves TURPIN, Jean-Pierre PAINGT, Damien MOULIN, Gatien ROHEE, Mme Sylvie D'HEROUVILLE, M. Dominique SIVERT, Mme Rachel SAINT-CLAIR, MM. Alain DEPEZEVILLE, Jean-Pierre FAGNEN, Jacques ROUSSEL, Jean-Pierre HERVIEU, Daniel LOQUET.
Absents : -
Secrétaire de séance : Dominique Sivert
Le procès verbal de la précédente séance du Conseil Municipal est approuvé.
Le Maire donne la parole à Raymonde Dujardin et quitte la salle. Afin de ne pas faire supporter par la commune des frais supplémentaires liés à la création du poste de troisième adjoint, Raymonde Dujardin précise que le Maire propose de consentir à une baisse de son indemnité, baisse équivalente au montant d’une indemnité maximale d’adjoint. A ce titre, Raymonde Dujardin propose au Conseil Municipal de fixer le montant de l’indemnité de fonction du Maire au taux mensuel brut de 851,14 € et soumet la proposition au vote à bulletin secret (le Maire n’a pas participé au vote).
| Bulletins : 14 | Blancs : 1 | Oui : 13 | Non : 0 |
A la majorité, l’indemnité de fonction du Maire est fixée au taux mensuel brut de 851,14 €.
Le Maire demande à ses trois adjoints de quitter la salle, propose au Conseil Municipal de fixer le montant de l’indemnité de fonction d’adjoint au taux mensuel brut de 308,65 € et soumet la proposition au vote à bulletin secret (les adjoints au Maire n’ont pas participé au vote).
| Bulletins : 12 | Blancs : 2 | Oui : 10 | Non : 0 |
A la majorité, l’indemnité de fonction d’adjoint est fixée au taux mensuel brut de 308,65 €.
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Le Maire désigne Gérard Lesage président de la commission bâtiments et Yves Turpin président des commissions assainissement, voirie et marais.
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Le Maire propose au Conseil Municipal le versement des indemnités de conseil et de budget au percepteur. Il précise qu’en cas d’acceptation, les montants sont fixés par la loi et se définissent comme suit (indemnité de conseil s’élevant à 345, 53 € brut annuel et indemnité de budget s’élevant à 15,24 € brut annuel).
La proposition du Maire est soumise au vote à bulletin secret.
| Bulletins : 15 | Blancs : 3 | Oui : 11 | Non : 1 |
Le Conseil Municipal accepte à la majorité l’octroi des indemnités de conseil et de budget au percepteur.
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En qualité de conseiller municipal le plus âgé, Alain Depézeville présente le compte administratif de l’année 2007. L’approbation du compte est soumis au vote à bulletin secret (le Maire n’a pas participé au vote).
| Bulletins : 14 | Blancs : 0 | Oui : 14 | Non : 0 |
Le compte administratif de l’année 2007 est approuvé à l’unanimité.
Le Maire présente le budget pour l’exercice 2008 qui s’équilibre comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 115 511 €
Dépenses et recettes d’investissement : 50 468 €
Le Maire soumet ses propositions au vote à bulletin secret par le Conseil Municipal.
| Bulletins : 15 | Blancs : 0 | Oui : 15 | Non : 0 |
Les propositions de budget primitif d’assainissement pour l’année 2008 sont acceptées à l’unanimité.
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En qualité de conseiller municipal le plus âgé, Alain Depézeville présente le compte administratif de l’année 2007. L’approbation du compte est soumis au vote à bulletin secret (Le Maire n’a pas participé au vote).
| Bulletins : 14 | Blancs : 0 | Oui : 13 | Non : 1 |
Le compte administratif de l’année 2007 est approuvé à la majorité.
Le Maire présente le budget pour l’exercice 2008 qui s’équilibre comme suit :
épenses et recettes de fonctionnement : 573 127 €
épenses et recettes d’investissement : 575 703 €
Le Maire soumet ses propositions au vote à bulletin secret par le Conseil Municipal.
| Bulletins : 15 | Blancs : 0 | Oui : 14 | Non : 1 |
Les propositions de budget primitif communal pour l’année 2008 sont acceptées à la majorité.
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Le Maire précise au Conseil Municipal qu’il manque un titulaire pour siéger à la commission d’appel d’offres et demande un volontaire. Seul volontaire, Jean-Pierre Hervieu est désigné titulaire par le Conseil Municipal.
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Seul volontaire, Dominique Sivert est désigné délégué par le Conseil Municipal.
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Seul volontaire, Rémi Regnault est désigné délégué par le Conseil Municipal.
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Suite à une réunion à laquelle ont participé notamment le Maire, des représentants de la laiterie et des représentants de l’Agence de l’eau, le maire explique au Conseil Municipal comment les Maîtres Laitiers du Cotentin (propriétaires de la laiterie) souhaitent procéder quant au traitement des effluents rejetés par la laiterie. Le Maire explique que les Maîtres Laitiers du Cotentin souhaitent abandonner l’utilisation d’un système de traitement expérimental installé en leurs locaux au profit d’un assainissement par lagunage aéré qu’ils souhaitent installer sur une parcelle communale de 3000 m2. Les Maîtres Laitiers du Cotentin souhaitent obtenir la confirmation de la rétrocession d’un terrain d’une telle superficie accordée par le Maire il y a quelques années. Enfin, le Maire rapporte que, si la commune confirme cette rétrocession, les Maîtres Laitiers du Cotentin pourront démarrer une étude au plus vite et réaliser des travaux avec un achèvement de ceux-ci pour la fin du mois de décembre 2008.
Le Maire demande au Conseil Municipal d’en délibérer. Lors des délibérations, le Maire précise que le terrain serait mis à disposition de la laiterie et resterait donc la propriété de la commune. Après discussions, le Conseil Municipal accepte de se prononcer par un vote à bulletin secret sur : La mise à disposition de 3000 m2 de terrain situé entre la D29 et le premier bassin de lagunage sous réserve d’un accord entre les deux parties (laiterie et commune) sur les choix techniques d’assainissement et permettant entre autres, de résoudre les problèmes d’odeur, d’assurer l’accès routier et d’assurer l’aménagement paysager de l’ensemble.
| Bulletins : 15 | Blancs : 0 | Oui : 14 | Non : 1 |
Le Conseil municipal accepte à la majorité la mise à disposition de 3000 m2 de terrain dans les termes mentionnés ci-dessus.
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| Bulletins : 15 | Blancs : 0 | Oui : 14 | Non : 1 |
Le Conseil Municipal vote à bulletin secret à la majorité le principe d’un amortissement sur un an au lieu de plusieurs années (montant de 5785 €).
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Yves Turpin précise que la date de mise au marais est fixée au 2 mai 2008. Les tarifs sont de 75 € par an pour les bovins et de 90 € par an pour les chevaux.
Dominique Sivert indique au Conseil Municipal qu’il souhaite faire une présentation sur vidéo-projecteur du site des travaux des écoles à la salle des fêtes communale. Cette présentation se ferait à la fin du mois d’avril ou au début du mois de mai. Il précise par ailleurs qu’il souhaite être accompagné de Gérard Lesage en charge du suivi des travaux.
Le Conseil Municipal n’a pas fait d’objection à cette proposition.
La séance est levée vers 23 h 45.
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