La consultation prévoyait la passation d’un marché public de travaux en procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics. Elle concerne la réhabilitation de réseaux d’assainissement collectif, d’un poste de refoulement et divers travaux d’aménagement sur la station d’épuration.

Les plis ont été ouverts le mercredi 15 juin à 10 h 00 en mairie de TRIBEHOU. L’analyse des offres a été confiée à la société SEEN (Société d’Etudes et d’Environnement de Normandie) en sa qualité de maître d’œuvre de l’opération.

La méthode d’attribution est la suivante : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :

• 60 % pour la valeur technique des prestations,
• 40 % pour le prix.

Le mémoire technique reçoit une note maximale de 100 points. La note obtenue est ensuite multipliée par le coefficient de pondération de 60 %. L’offre dont le prix est le plus bas reçoit une note maximale de 100 points. Les autres offres sont notées selon le rapport suivant :

(Montant de l’offre la plus basse / montant de l’offre) * 100.

La note obtenue est ensuite multipliée par le coefficient de pondération de 40 %.

21 dossiers ont été retirés.

2 offres ont été transmises dans les délais impartis :

• entreprise T.P.C de TOURLAVILLE (50110)
• entreprise S.I.T.P.O d’AGNEAUX (50180)

Après ouverture des enveloppes et lecture des pièces administratives, les candidats ont été déclarés comme admissibles.

Offres financières.

L’offre de l’entreprise S.I.T.P.O présente un oubli de prise en compte des articles F1, F2, F4, F5, F6 et F8 pour les interventions sur le bassin versant n°2 et le montant de l’offre a donc été réévalué à 163 309, 20 € HT

• entreprise T.P.C : 205 944,90 € HT soit une note de 79,30 points sur 100
• entreprise S.I.T.P.O : 163 309,20 € HT soit une note de 100 points.

Classement.

Entreprise	Valeur technique	Prix	Note finale
T.P.C	67 points soit une note finale de 40,20 avec pondération de 60 %	79,3 points soit une note finale de 31,72 avec pondération de 40 %	71,92
S.I.T.P.O	89 points soit une note finale de 53,40 avec pondération de 60 %	100 points soit une note finale de 40 avec pondération de 40 %	93,40

Il résulte de l’analyse que l’offre de la société S.I.T.P.O est la mieux disante.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal attribue le marché à la société S.I.T.P.O et donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour en signer toutes les pièces.

Aucune question n’a été posée.

La séance est levée vers 20 h 00.