Compte-rendu complet à imprimer
Le Conseil Municipal se réunit en séance ordinaire sous la présidence du Maire, Rémi REGNAULT.
Le Conseil Municipal a été convoqué par courrier en date du 17 février 2012.
Présents : Mme Raymonde DUJARDIN, MM. Yves TURPIN, Jean-Pierre PAINGT, Damien MOULIN, Dominique SIVERT, Alain DEPEZEVILLE, Jean-Pierre HERVIEU, Daniel LOQUET.
Nombre de conseillers en exercice : 15 ; Présents : 9 ; Représentés : 3 ; Votants : 12.
Absents excusés : M. Gérard LESAGE (pouvoir à Raymonde DUJARDIN), MMES Sylvie D'HEROUVILLE (pouvoir à Alain DEPEZEVILLE), Rachel SAINT-CLAIR (pouvoir à Rémi REGNAULT).
Absents : MM. Gatien ROHEE, Jean-Pierre FAGNEN, Jacques ROUSSEL.
Secrétaire de séance : M. Dominique SIVERT.
Ordre du jour :
M. Yves TURPIN rend compte de la réunion de commission des marais du 2 février dernier.
La commission propose de fixer la date de mise au marais du RIVET au vendredi 20 avril 2012 et de maintenir les tarifs de 2011 soit :
Après délibération, le Conseil Municipal accepte les propositions de la commission à l’unanimité et par vote à main levée.
M. Yves TURPIN propose que la parcelle de marais louée par Madame Françoise PAINGT jusqu’au 31 décembre 2011, cadastrée en section B2 n°424B, d’une contenance de 6 hectares 28 ares, devienne marais collectif.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité et par vote à main levée, que cette parcelle sise dans le marais de la Gratinière devienne marais collectif.
M. Yves TURPIN indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de mener quelques travaux d’entretien (réparation des clôtures, curage des fossés, création d’une lime entre la parcelle et celle de M. Gérard LECONTE).
Il mentionne également le besoin de réparer le parc de contention du marais communal du Rivet. Il propose pour cela d’acheter des glissières de sécurité routière.
M. Le Maire propose également d’installer une porte de contention pour un montant estimatif de 700 €.
Enfin, M. Yves TURPIN propose que la commune se charge directement des travaux de réparation.
Le Conseil Municipal ne fait aucune objection à ces propositions.
M. Yves TURPIN présente au Conseil Municipal une demande de Maître HENNEGRAVE (huissier de justice) pour son client M. Françis TREBUTIEN.
M. Françis TREBUTIEN, propriétaire d’un gabion avec terrain sur la commune de REMILLY SUR LOZON, accède à celui-ci par le chemin rural du BAS BOSCQ et traverse ensuite le marais communal de TRIBEHOU jusqu’au petit pont de la rivière « LE LOZON ».
Maître HENNEGRAVE souligne que ce passage est rempli d’ornières boueuses et impraticables pour son véhicule. Il mentionne également que son client propose de refaire ce passage à ses frais avec un empierrement depuis l’extrémité du chemin rural jusqu’au petit pont sur le LOZON.
Le courrier est accompagné de photos.
Après délibération, le Conseil Municipal refuse la proposition de M. Françis TREBUTIEN et invoque les raisons suivantes :
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la liste des éleveurs éligibles à la prime herbagère ayant mis en pâturage leurs bovins ou chevaux dans le marais communal en 2011.
La liste s’établit comme suit :
| Nom et prénom | Montant P.H.A.E à reverser aux éleveurs |
| DEPEZEVILLE ALAIN | 610,07 € |
| CHAIGNON JOEL | 0,00 € |
| D’HEROUVILLE JACQUES | 463,57 € |
| GOSSELIN HYACINTHE | 0,00 € |
| TOTAL | 1073,64 € |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents en séance et par vote à main levée, autorise Monsieur le Maire à reverser aux 2 éleveurs éligibles les primes indiquées dans le tableau de synthèse.
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M. Le Maire indique que le travail de réhabilitation de la station est pratiquement terminé et qu’il est maintenant techniquement possible d’abattre les peupliers qui entourent l’espace Louis DARTHENAY. Il a estimé à 178 le nombre d’arbres à abattre.
Il propose au Conseil Municipal de confier l’abattage à une société spécialisée à qui les troncs seront également vendus. Une fois les troncs enlevés, les particuliers pourront débiter les têtes de peupliers pour faire du bois de chauffage.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la proposition du Maire qui va faire établir un devis par l’entreprise d’abattage de M. Richard LESAULNIER.
Il est convenu également que l’abattage soit réalisé au mois de septembre.
Après l’opération d’abattage, M. Le Maire propose également de replanter de nouvelles espèces autour du terrain. Il propose d’obtenir des conseils auprès du Parc des Marais pour le choix des espèces à replanter. Il précise également que des subventions peuvent être accordées par le Conseil Général et le Conseil Régional.
M. Jean-Pierre HERVIEU souligne la dangerosité des peupliers plantés le long de la lime située derrière la rue de l’Isle. Il suggère de faire abattre au plus vite les peupliers les plus rapprochés des habitations de la rue de l’Isle (Jérôme) et propose également de replanter des espèces basses le long de la lime.
M. Alain DEPEZEVILLE demande à quel moment le dégrèvement sera effectif.
M. Le Maire indique que les exonérations seront effectives à partir de cette année 2012.
M. Yves TURPIN fait part au Conseil Municipal des prévisions budgétaires 2012.
L’essentiel des dépenses d’investissement du syndicat portera en 2012 sur le nouveau centre de secours de Carentan. Le syndicat apporte 20 % de l’investissement total HT qui s’élève à 1 675 000 € HT.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, le syndicat est principalement lié au contingent fixé par le SDIS pour une somme de 416 243 €.
M. Le Maire souhaite faire réaliser un bilan énergétique dans les locaux de l’école, de la salle des fêtes et de la mairie. Il souhaite que ce bilan soit assorti de propositions en matière d’économie d’énergie. Il précise que ce type d’étude peut être subventionné à hauteur de 70%.
Le Conseil Municipal discute de nouveau de l’isolation des combles sur les logements de l’école et de l’installation de robinets thermostatiques sur le circuit de chauffage des locaux de l’école.
M. Jean-Pierre HERVIEU fait savoir que l’ADEME subventionne actuellement les programmes de rénovation de l’éclairage public qui permettront de réduire les consommations d’énergie. Cette mesure s’applique aux communes rurales de moins de 2000 habitants. Le taux de l’aide peut varier de 30 à 50 %.
Le programme d’aide vise en particulier le remplacement des luminaires type "boule" pourvus de lampes à vapeur de mercure dont la suppression est prévue règlementairement pour avril 2015.
M. Jean-Pierre HERVIEU indique que le Syndicat d’Electrification Saint-Lô Nord-Ouest poursuit également son programme d’aide dans la rénovation de l’éclairage public et souligne la possibilité de cumuler les subventions.
Il suggère au Conseil Municipal de tirer partie de ces aides puisque la commune dispose justement de luminaires de type « boule ».
M. Daniel LOQUET rappelle la nécessité de revoir le contenu de certains baux. Il indique qu’il conviendra donc de dénoncer les baux actuels dans le respect des clauses de préavis (baux renouvelables en 2014 assortis d’une clause de préavis de dénonciation de 18 mois).
Mme Raymonde DUJARDIN présente une estimation de dépenses relative à la restauration de l’autel de la chapelle, de la statue de l’Education de la Vierge et d’une peinture monochrome. Elle aborde ce sujet au titre de la préparation budgétaire de 2012.
Cette estimation a été réalisée par M. Yvan MARIE.
Les estimations s’établissent comme suit :
Il ajoute que les restaurations de l’autel et de la statue peuvent être subventionnées à hauteur de 60% par le Conseil Général.
M. Le Maire précise que ce sont des biens antérieurs à 1905 et qu’ils sont bien, par conséquent, des objets appartenant à la commune dont elle a la charge.
M. Jean-Pierre HERVIEU suggère de faire appel à la générosité des habitants de la commune. Il propose ainsi que la commune organise un repas et/ou un concert dans l’église.
M. Le Maire et Mme Raymonde DUJARDIN rappellent qu’une réunion de chantier aura lieu le 25 avril. Il s’ensuivra une réunion publique le 10 mai suivant.
Dans le marais du BOSCQ, M. Jacques D'HEROUVILLE a fait savoir qu’une passerelle de fortune d’une largeur approximative de 60 cm enjambe la rivière du LOZON. Il considère que cet ouvrage est dangereux pour les bêtes et demande que celui-ci soit démonté.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de contacter l’association du bassin de la Taute pour obtenir des conseils. Il charge M. Alain DEPEZEVILLE de contacter les membres de l’association.
Les membres de la commission voirie ont constaté que celle-ci s’est vidée suite aux travaux de curage réalisés par l’association du Bassin de la Taute.
Ils proposent de refaire une digue en terre.
M. Yves TURPIN souhaite que la commune loue les services d’un terrassier pour réaliser cette digue.
La séance est levée vers 22 h15.
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