COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2009 A 20H30 EN MAIRIE

Le Conseil Municipal se réunit en séance ordinaire sous la présidence du Maire, Rémi REGNAULT.

Le Conseil Municipal a été convoqué par courrier en date du 18 AVRIL 2009.

Présents : Mme Raymonde DUJARDIN, MM. Gérard LESAGE, Yves TURPIN, Jean-Pierre PAINGT, Damien MOULIN, Gatien ROHEE, Mme Sylvie D'HEROUVILLE, M. Dominique SIVERT, Mme Rachel SAINT-CLAIR, MM. Alain DEPEZEVILLE, Jean-Pierre FAGNEN, Jacques ROUSSEL, Jean-Pierre HERVIEU, Daniel LOQUET.

Absents : -

Secrétaire de séance : M. Dominique SIVERT.

Le procès verbal de la précédente séance du Conseil Municipal est approuvé à l'unanimité.

Ordre du jour :
- Information sur la Poste,
- Achat d'une tondeuse,
- P.V.R. rue de la Baritte,
- Lancement appel à projet : point public Internet,
- Ecole : virement de crédit,
- Questions diverses.

I) Information sur la Poste.

M. Le Maire avait proposé lors de la dernière réunion de Conseil Municipal d'inviter La Poste ce jour mais fait savoir qu'aucun représentant de La Poste n'a pu se déplacer. Il propose donc de déterminer la date de réunion du prochain Conseil Municipal afin d'y inviter de nouveau La Poste. Après discussions, la date du mardi 26 mai est retenue.

Malgré l'absence de La Poste, M. Le Maire poursuit sur le sujet et présente une estimation financière des dépenses à la charge de la commune dans l'hypothèse de création d'une agence postale communale. Son estimation s'élève à 3216 € par an. Les locaux actuels de la poste appartenant à la commune, il rappelle également le montant du loyer actuel versé par La Poste, soit 3239, 60 € par an et pour une surface de 38 m2. M. Le Maire diffuse aux conseillers municipaux une fiche comparant les services offerts par une agence communale et ceux offerts par un relais commerçant.

M. Dominique SIVERT se demande si La Poste serait prête à conserver le bureau de poste actuel dans l'hypothèse où la commune en supprimerait le loyer.

M. Jean-Pierre HERVIEU est favorable à la création d'un relais postal commerçant. Il considère, pour les activités financières ne relevant pas du service public, que la création d'une agence postale communale avantagerait La Poste aux dépens d'autres entreprises concurrentes.

M. Le Maire précise qu'au mois deux commerçants de TRIBEHOU sont intéressés par la création d'un relais dans leurs locaux commerciaux.

M. Le Maire est favorable à la création d'une agence communale dans les locaux de la mairie. Dans cette hypothèse ou celle de création d'un relais commerçant, quelques conseillers municipaux soulignent que les locaux actuels de la poste pourraient devenir la Maison des associations.

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II) Achat d'une tondeuse.

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de remplacer la tondeuse usée de la commune.

Il présente deux devis, l'un de l'entreprise LEDENDU de SAINT-HILAIRE et l'autre du garage BLANCHET de TRIBEHOU. Il est proposé dans les deux cas une tondeuse de marque HONDA, garantie deux ans, équipée d'un kit de mulching et conçue pour des surfaces de tonte de 2000 à 3000 m2. Les deux devis sont d'un montant identique qui s'élève à 1230 € TTC, déduction faite de la reprise de l'ancienne tondeuse pour un montant de 150 €.

Le Conseil Municipal retient, à l'unanimité, l'offre du garage BLANCHET et autorise M. Le Maire à en signer le devis.

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III) P.V.R. rue de la Baritte.

M. Le Maire rappelle aux élus que la commune a voté la PVR (Participation Voirie et Réseau) en 2004 pour l'ensemble du territoire de la commune. Dans le cadre de l'extension des réseaux dans la rue de la Baritte, M. Le Maire confirme au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre une délibération spécifique.

Suite à l'adoption, par décision du Conseil Municipal en date du 5 novembre 2004 du principe d'application de la PVR sur l'ensemble du territoire, le Conseil Municipal décide à la majorité (14 pour et 1 abstention) l'application de la PVR sur la voie dite de la Baritte du n° 501 au 581 reliant en ses deux extrémités la RD 29.

M. Jean-Pierre HERVIEU considère que le contenu de la délibération n'est pas suffisant en ce sens que celle-ci doit comporter, selon lui, l'étendue des surfaces concernées par la PVR (par défaut, une bande foncière de 80 m de part et d'autre la rue concernée).

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IV) Lancement appel à projet : point public Internet.

M. Le Maire donne la parole à M. Dominique SIVERT.

M. Dominique SIVERT fait part au Conseil Municipal d'un appel à projet portant sur la mise en place de points publics Internet par le syndicat mixte MANCHE NUMERIQUE. Il précise que les objectifs énoncés dans l'appel à projet sont compatibles avec le projet de TRIBEHOU initié en 2008 et qui souhaite mettre à disposition des habitants un nouveau service de proximité d'accès à Internet dans les locaux de la mairie. M. Dominique SIVERT énonce le règlement de l'appel à projet et décrit en particulier le mode de financement. Le syndicat mixte MANCHE NUMERIQUE participe à hauteur de 33 % du montant des investissements hors taxe. Cette participation correspond à un financement FNADT (Fonds National pour l'Aménagement et le Développement du Territoire). L'investissement restant est financé par la Communauté de Communes de la Région de Daye en tant que membre du syndicat mixte.

M. Dominique SIVERT précise aux conseillers municipaux que le mobilier informatique et l'abonnement Internet ne rentrent pas dans l'appel à projet et qu'ils seront à la charge de la commune.

Après délibérations, le Conseil Municipal vote à l'unanimité en faveur du dépôt d'un dossier de candidature à la Communauté de Communes de la Région de Daye et du syndicat mixte MANCHE NUMERIQUE en vue de l'établissement d'un point public Internet à TRIBEHOU. Par ailleurs, il sollicite le concours financier de la communauté de communes de manière à compléter l'aide apportée par MANCHE NUMERIQUE.

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V) Ecole : virement de crédit.

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de virer 500 € de crédit pour permettre le règlement d'une facture afférente aux travaux de restructuration et d'extension de l'école et étant donné l'insuffisance de crédit inscrit au budget prévisionnel de 2009.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, le virement de crédit suivant :

article 61521 - Entretiens de terrains - 500 €
article 021 - Virement de la section de fonctionnement + 500 €
article 023 - Virement sur la section d'investissement + 500 €
article 21312.130 - Restructuration et extension de l'école + 500 €

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VI) Questions diverses.

M. Damien MOULIN considère comme dangereux le croisement de la rue de l'Isle avec la voie Bonnet et propose la pose d'une bande blanche ou d'un panneau de signalisation. M. Le Maire et plusieurs autres conseillers n'y sont pas favorables considérant que la règle de la priorité à droite reste la meilleure.

M. Le Maire désigne M. Gatien ROHEE pour régler tout problème de circulation lié au passage de la course cycliste du tour de la Manche le 15 mai 2009 entre 15 heures et 17 heures au croisement de la D29 et D77 (calvaire).

La séance a été levée autour de 22 heures.

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