COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2009 A 20H30 EN MAIRIE

Le Conseil Municipal se réunit en séance ordinaire sous la présidence du Maire, Rémi REGNAULT.

Le Conseil Municipal a été convoqué par courrier en date du 19 SEPTEMBRE 2009.

Présents : Mme Raymonde DUJARDIN, MM. Gérard LESAGE, Yves TURPIN, Jean-Pierre PAINGT, Damien MOULIN, Mme Sylvie D'HEROUVILLE, M. Dominique SIVERT, Mme Rachel SAINT-CLAIR, MM. Alain DEPEZEVILLE, Jean-Pierre FAGNEN, Jacques ROUSSEL, Jean-Pierre HERVIEU, Daniel LOQUET.

Absents : M. Gatien ROHEE.

Secrétaire de séance : M. Dominique SIVERT.

Le procès verbal de la précédente séance du Conseil Municipal est approuvé à l'unanimité.

Ordre du jour :
- Devis effacement réseaux rue de l'Hôtel Fontaine.
- Dégrèvement impôts fonciers non bâtis en zone humide.
- Remboursement CLIS à la commune de Pont-Hébert.
- Remplacement de MME Ginette LANGLOIS.
- Information sur la station d'épuration.
- Information sur l'expertise de l'école.
- Questions diverses.

I) Devis effacement des réseaux rue de l'Hôtel Fontaine.

Monsieur Le Maire donne lecture d'une lettre (DP/MB 09-353) que lui a adressée le Syndicat Départemental d'Energies de la Manche (S.D.E.M) en date du 15 septembre 2009. Par la présente, le S.D.E.M informe M. Le Maire que le Syndicat Départemental d'Energies de la Manche, dans le cadre de sa convention établie avec France Télécom le 19 février 2007, assure la maîtrise d'ouvrage des réseaux électriques et du génie civil du réseau de télécommunication.

Le courrier fait état d'une estimation des coûts des travaux décomposée comme suit :
- estimation du coût des travaux de génie civil France Télécom : 3 300 € TTC
- estimation du coût des travaux de câblage France Télécom : 2 200 € TTC.

La participation de la commune étant fixée à 49 % sur les coûts de travaux de câblage et à 100 % sur les coûts de génie civil, le S.D.E.M estime donc la participation de la commune à 4 400 € TTC.

Après délibérations, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des élus présents en séance et à vote à main levée, la poursuite de l'étude de cet effacement de réseau de télécommunication sous réserve d'un coût maximal de 4 400 € TTC à la charge de la commune de TRIBEHOU.

M. Jean-Pierre HERVIEU évoque l'installation d'un matériel d'éclairage public pour cette rue. Certains élus approuvent cette idée. Monsieur le Maire n'est pas favorable à cette proposition.

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II) Dégrèvement impôts fonciers non bâtis en zone humide.

Monsieur Le Maire et MME Sylvie D'HEROUVILLE font part au Conseil Municipal des possibilités d'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties des parcelles en zones humides. Ces exonérations reposent sur l'article 1395D du Code Général des Impôts.

Ils évoquent en ce sens les démarches initiées sur la commune de REMILLY-SUR-LOZON par Monsieur Le Maire Philippe GOSSELIN. MME Sylvie D'HEROUVILLE précise que l'accord des propriétaires et des locataires est une condition nécessaire à l'obtention des dégrèvements. Monsieur Le Maire précise à son tour que ces mesures pourront s'appliquer dans les zones classées Natura 2000 et ajoute que les propriétaires et locataires devront probablement prendre sur ces parcelles des mesures conservatrices environnementales en contre partie des exonérations. Il n'est pas néanmoins en mesure d'en donner les détails.

Après discussions, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à organiser une réunion publique d'information auprès des propriétaires et des locataires de ce type de parcelles sur le territoire de la commune de TRIBEHOU.

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III) Remboursement CLIS à la commune de Pont-Hébert.

Monsieur Le Maire fait état de la délibération du Conseil Municipal de Pont-Hébert en date du 6 juillet 2009 fixant la participation aux frais de fonctionnement des écoles des communes de résidence n'ayant pas de structure d'accueil. Il précise que la demande de participation a été calculée pour la seule élève Océane BOUVET scolarisée en classe de CLIS (Classe d'Intégration Scolaire) à Pont-Hébert permettant d'accueillir des élèves en situation de handicap afin de leur permettre de suivre un cursus scolaire ordinaire. Monsieur Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur la participation de la commune s'élevant à 179,72 € pour l'année 2008-2009.

A l'unanimité des élus présents en séance et à vote à main levée, le Conseil Municipal accepte le versement de cette participation.

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IV) Remplacement de MME Ginette LANGLOIS.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des élus présents en séance et à vote à main levée, la création de deux postes permanents à temps non complet, dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, au grade d'adjoint technique territorial de 2ième classe (échelle 3), à compter du 1er décembre 2009 ou 1er janvier 2010.

- un poste pour le ménage à l'école à raison de 8H15/35H00 hebdomadaires
- un poste pour le ménage à la mairie à raison de 1H30/35H00 hebdomadaire.

La personne recrutée pour ce poste sera également chargée d'effectuer le ménage à la salle des fêtes quand celle-ci sera louée. Ces heures lui seront réglées en heures complémentaires. La rémunération se fera sur l'échelle indiciaire du grade d'adjoint technique territorial de 2ième classe de l'échelle 3. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des élus présents en séance et à vote à main levée, d'employer les deux personnes en contrat à durée déterminée de 1 an (renouvelable au maximum 5 fois). Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer les contrats de travail à durée déterminée avec les intéressés ; contrats établis en application des dispositions de l'article 3 - alinéa 6 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

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V) Information sur la station d'épuration.

Monsieur Le Maire donne la parole à M. Damien MOULIN qui informe le Conseil Municipal des dernières évolutions relatives à l'assainissement des eaux usées de la laiterie de TRIBEHOU.

M. Damien MOULIN fait part des mesures apportées lors de la réunion du 8 septembre 2009 à laquelle il a participé aux côtés de M. Le Maire de TRIBEHOU, M. Yves TURPIN, le cabinet d'études GES, les Maîtres Laitiers du Cotentin. Le cabinet d'études se tourne sur la création d'une station dans l'enceinte de la laiterie de TRIBEHOU fonctionnant sur le principe des boues activées. Il abandonne en conséquence le principe d'installation d'une lagune aérée à proximité des bassins de la commune.

Les Maîtres Laitiers transportent actuellement la majorité de ses rejets de TRIBEHOU sur son site de Sottevast. Elle dispose en cela d'une autorisation administrative provisoire et donc limitée dans le temps (expiration mi 2010). A l'issue, la nouvelle installation ne sera pas achevée et les Maîtres Laitiers sont donc d'ores et déjà contraints de trouver un nouveau site d'accueil des déchets pour le milieu de l'année 2010. Le site de CHEF-DU-PONT est pressenti.

La commune de TRIBEHOU se trouve donc dans la situation de dégager des capacités de traitement des eaux usées au profit d'une extension de son réseau d'assainissement collectif pour les habitations individuelles. Elle ne pourra néanmoins pas démarrer son projet d'extension du réseau avant d'être notifiée du document attestant que les Maîtres Laitiers disposent d'une nouvelle autorisation de transport de ses effluents.

M. Damien MOULIN demande à M. Le Maire d'adresser un courrier à la DDE dans lequel M. Le Maire demande à être informé régulièrement et officiellement de l'état d'avancée du projet. M. Le Maire précise, au cours des discussions, que les lagunes (sans apport des effluents de la laiterie) ont une capacité de traitement pour 780 habitants. Au titre de la règlementation en vigueur sur les installations d'assainissement non collectif, M. Jacques ROUSSEL se fait préciser que les usagers disposeront d'un délai de 4 ans après visite de contrôle des installations pour se conformer, le cas échéant, aux normes.

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VI) Information sur l'expertise de l'école.

M. Le Maire fait part de la visite d'expertise réalisée le 18 septembre dans les locaux de l'école. Cette visite d'expertise a été conduite à la demande de la commune par la compagnie GROUPAMA qui assure les locaux. Des problèmes d'infiltration d'eau au niveau de la nouvelle coursive et des fissures sur le ravalement de la façade côté cour sont à l'origine de cette demande.

La visite d'expertise a été menée en présence de M. Le Maire, de l'expert mandaté par GROUPAMA, de l'architecte M. HEBERT, d'un représentant de la société TISIN, d'un représentant de la société ASTEN et d'un représentant de la société AMC FOLLIOT. M. Le Maire fait savoir qu'il attend les résultats de l'expertise de GROUPAMA.

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VII) Questions diverses.
VII.1) Barrières du cimetière.

M. Le Maire fait savoir qu'une prépose des barrières a été réalisée à des fins de vérification des cotes. La pose définitive interviendra après galvanisation et peinture de l'ensemble.

VII.2) Bureau de Poste de TRIBEHOU.

M. Daniel LOQUET demande à M. Le Maire si la transformation du bureau de poste en relais postal commerçant est effective. M. Le Maire fait savoir que le relais commerçant sera installé au salon de coiffure « Hair du Temps ».

VII.3) Mise à disposition d'arrosoirs dans le cimetière.

MME Rachel SAINT-CLAIR propose à M. Le Maire d'acheter deux arrosoirs pour le cimetière. Sa demande reçoit un écho favorable.

VII.4) Ramassage des ordures ménagères.

M. Damien MOULIN a constaté dans la rue de l'Isle que les poubelles d'ordures ménagères ne sont pas replacées suffisamment près du bord de la route. M. Dominique SIVERT propose d'en discuter lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire puisque la CCRD est compétente en la matière.

M. Jacques ROUSSEL annonce qu'il est nécessaire de définir un périmètre de non stationnement autour des containers à poubelles installés dans le bourg. Il précise que les voitures qui stationnent à proximité des containers empêchent parfois leur déchargement dans le camion qui réalise la collecte des déchets. M. Le Maire prend note de la demande.

M. Damien MOULIN demande à l'assemblée qui est responsable du nettoyage des aires d'emplacement des containers. M. Le Maire considère que cette tâche est du ressort de la commune. Il est convenu que ce point soit rediscuté lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire pour confirmation.

VII.5) Maison HOUSSIN.

M. Damien MOULIN propose une réfection des peintures des portes extérieures et fait part de problèmes de moisissures à l'intérieur d'un des logements.

La séance est levée vers 23 h 15.

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