Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il manque des crédits pour permettre le versement des indemnités de décembre 2011 du Maire et de ses adjoints.

Il explique que les crédits ont servi à reverser aux locataires des marais communaux les dégrèvements de pertes de récoltes sur l’année 2010. Cette opération a été possible dans la mesure où les indemnités élus et les dégrèvements pour perte de récoltes s’imputent sur le même chapitre budgétaire (65).

Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité et par vote à main levée, le virement de crédit suivant :

• Article 61521 - Entretien de terrains : - 1.100 €
• Article 6531 - Indemnités élus : + 1.100 €

Comme discuté lors des questions diverses de la précédente séance, Monsieur le Maire intervient de nouveau sur la demande de M. Gérard PAINGT qui souhaite acquérir un terrain pour agrandir la surface de sa propriété sise au 701 route de la Terrette.

Le terrain convoité se situe sur la parcelle communale cadastrée AD26 dite « Champ du Port » d’une surface de 1206 m2.

M. Jean-Pierre PAINGT, frère de l’intéressé, ne participe ni aux discussions ni au vote.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité et à vote à main levée, la vente d’une partie de la parcelle AD26 dans les conditions suivantes :

• la parcelle AD26 sera divisée en deux parties et M. Gérard PAINGT sera acquéreur de la partie située du côté de la route de la Terrette ;
• le placement de la limite de propriété se fera dans l’alignement de l’abri de bus ;
• le montant du m2 est fixé à 2 € ;
• le futur acquéreur prendra à sa charge tous les frais afférents au travail règlementaire du géomètre (bornage) ;
• le futur acquéreur prendra ses dispositions pour clôturer à ses frais la parcelle dans les limites fixées.

Enfin, Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la conclusion de la vente.

Monsieur le Maire fait savoir que M. Hubert BREARD a pour projet de refaire la clôture de sa propriété située au 916 le Bourg.

La propriété de M. BREARD jouxte les deux terrains communaux du Roncheray sur lesquels un projet de construction de logements est envisagé.

Monsieur le Maire indique que se pose la question des limites de propriété entre la parcelle de M. BREARD et la parcelle voisine appartenant à la commune.

Monsieur le Maire mentionne que, quelle que soit la nature exacte du projet immobilier, la commune sera dans l’obligation de prendre à sa charge le bornage de ses deux parcelles.

De ce fait, la limite de propriété entre la parcelle de M. BREARD et celle de la commune sera clairement établie.

Monsieur le Maire se focalise ensuite sur le projet de construction de logements. Il souhaite obtenir du conseil auprès du cabinet d’études ELISALDE pour déterminer la nature exacte du projet immobilier et la définition du type de construction. Une fois cette étape accomplie, il envisage de réaliser le bornage des deux parcelles.

Enfin, il propose à ce titre de réunir, si possible courant décembre 2011, le Conseil Municipal et le cabinet ELISALDE afin que ce dernier présente les différentes solutions à envisager.

Le Conseil Municipal est favorable aux propositions de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire souhaite inscrire les travaux suivants dans le cadre des prévisions budgétaires de 2012:

• l’isolation des combles des logements de l’école ;
• le ravalement de la façade nord-ouest de l’école (dépense estimée à 10 000 €) ;
• l’extension des réseaux d’assainissement (rues de l’Isle, Baritte et Mièrerie) ;
• le remplacement du photocopieur de la mairie.

Madame Raymonde DUJARDIN évoque le remplacement des fenêtres du secrétariat de la mairie du fait de fuites d’air importantes sur les huisseries existantes.

Monsieur Gérard LESAGE souligne également le besoin de créer un nouveau local d’archives.

Les deux remarques sont l’occasion de rediscuter du projet de rénovation de la mairie et de la salle des fêtes.

M. Daniel LOQUET considère que les fenêtres du secrétariat peuvent être remplacées avant le projet de rénovation sans qu’il y ait de risque de devoir les enlever au cours de la rénovation. Il conseille également à la commune d’utiliser la technique de la laine soufflée pour les différents travaux d’isolation.

V.1) Marché de Noël.

Madame Raymonde DUJARDIN précise qu’un marché de Noël organisé par les enseignants du RPI aura lieu le 16 décembre au soir à la salle des fêtes de TRIBEHOU.

V.2) Etagères pour l’école de TRIBEHOU.

Monsieur le Maire charge M. Gérard LESAGE de faire installer des étagères dans le local photocopieur de l’école pour répondre ainsi à la demande de la directrice du RPI.

Il indique que les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement de la commune.

V.3) Entrée des communs des caves de l’ancien presbytère.

Monsieur Gérard LESAGE présente au Conseil Municipal une demande des locataires de l’ancien presbytère. En substance, ceux-ci souhaitent disposer de lumière à l’entrée des communs des caves. Il ressort des discussions qu’il n’y a pas de moyen simple d’alimenter l’entrée depuis le presbytère sur le compteur EDF de la commune.

V.4) Réverbères de la commune.

Monsieur Jacques ROUSSEL rappelle que les lampes de certains réverbères sont défectueuses. Monsieur le Maire prévoit de faire intervenir la société en charge de leur maintenance.

V.5) Logement communal du 915 le Bourg.

Monsieur le Maire fait part d’une demande de travaux formulée par Madame Nadia ROBICHON, locataire du logement.

Elle souhaite bénéficier d’une chambre supplémentaire. Le logement actuel compte deux chambres. Le projet proposé par le Maire consiste à créer cette chambre en prenant de l’espace sur l’actuel salon. La configuration des lieux rend néanmoins impossible la création d’une fenêtre dans la nouvelle chambre.

V.6) Cimetière.

M. Gérard LESAGE indique à Monsieur le Maire qu’il n’y a plus que 6 concessions à vendre dans le cimetière.

Monsieur le Maire est favorable à l’installation de quelques clostras pour cacher les déchets issus de l’entretien des tombes.

V.7) Marais dénommé « Le Grand Marais ».

M. Yves TURPIN fait état du bail de location du Grand marais. Le sujet a été discuté lors de la dernière réunion de la commission des marais. Les locataires de la parcelle sont M. Claude PAINGT et Mme Martine DAMECOUR. Il se pose la question de la validité du contrat depuis la cessation d’activité de M. Claude PAINGT.

Mme Chantal HERVIEU a obtenu des conseils auprès de la DDTM. Selon la DDTM, Mme Martine DAMECOUR reste locataire de plein droit de la parcelle entière et doit en supporter à elle seule les frais de la location.

Plusieurs conseillers municipaux doutent des conseils prodigués par la DDTM. M. Dominique SIVERT suggère à Monsieur le Maire d’obtenir un conseil de la DDTM formulé par écrit, cette fois-ci.

Enfin, si la position de la DDTM était confirmée, plusieurs conseillers municipaux proposent de dénoncer le bail dans la période de préavis précédant la fin du bail (31.12.2016) puis de modifier son contenu afin d’éviter le problème actuel.

V.8) Arrivée du Père Noël à TRIBEHOU.

En l’absence du Président de TRIBEHOU Loisirs, M. Dominique SIVERT annonce au Conseil Municipal que l’association souhaite organiser l’arrivée du Père Noël le dimanche 18 décembre. Il demande à Monsieur le Maire si l’association peut disposer de la salle des fêtes ce jour-là.

Monsieur le Maire répond favorablement à la demande.

M. Dominique SIVERT indique au Conseil Municipal que l’association va acheter pour les fêtes de fin d’année des décorations de Noël pour un montant approximatif de 500 €.

Il fait également appel à la commune pour que celle-ci investisse dans de nouvelles décorations.

V.9) Matériels de sonorisation de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire demande à mettre au clair les questions de propriété des matériels de sonorisation installés à la salle des fêtes. M. Dominique SIVERT demande à Monsieur le Maire de faire cette clarification avec M. Jean-Pierre HERVIEU.

La séance est clôturée vers 22 H 20.