COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2009 A 20H30 EN MAIRIE

Le Conseil Municipal se réunit en séance ordinaire sous la présidence du Maire, Rémi REGNAULT.

Le Conseil Municipal a été convoqué par courrier en date du 20 JUIN 2009.

Présents : Mme Raymonde DUJARDIN, M. Gérard LESAGE, M. Yves TURPIN, M. Jean-Pierre PAINGT, M. Damien MOULIN, Mme Rachel SAINT-CLAIR, M. Jean-Pierre FAGNEN, M. Jacques ROUSSEL, M. Jean-Pierre HERVIEU, M. Daniel LOQUET.

Absents Excusés : M. Alain DEPEZEVILLE, Mme Sylvie D'HEROUVILLE, M. Dominique SIVERT.

Absent : M. Gatien ROHEE.

Secrétaire de séance : M. Damien MOULIN

Le procès verbal de la précédente séance du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :
- La Poste : choix du relais postal commerçant,
- Devis branchement Hôtel Fontaine,
- Questions diverses.

I) La Poste : choix du relais postal commerçant.

Comme indiqué dans le compte-rendu du dernier Conseil Municipal, Monsieur DEGUETTE Bernard épicier et Madame BREAND Mélanie coiffeuse ont fait connaître par écrit leur souhait de tenir le relais postal.

M. Le Maire indique qu’il a transmis à La Poste le nom des deux commerçants mais informe le Conseil Municipal qu’il ne souhaite absolument pas participer au choix entre ces deux commerçants. A cet effet Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseils de délibérer sur le fait qu’il ne souhaite pas intervenir dans ce choix.

Monsieur Jean Pierre HERVIEU déclare que Conseil Municipal ne peut absolument pas délibérer sur ce sujet puisque les représentants de La Poste lors de la dernière réunion avaient indiqués que le choix devait être fait entre Monsieur Le Maire et La Poste.

Monsieur Damien MOULIN propose de ne pas délibérer mais de transmettre un courrier à La Poste leur faisant savoir que Monsieur Le Maire ne participera pas à ce choix. Ainsi Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de transmettre ce courrier.

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II) Devis branchement Hôtel Fontaine.

La PVR sera appliqué sur les 2 terrains en vente.

Monsieur LESAULNIER Michel a fait savoir qu’il n’était pas raccordé au réseau d’assainissement collectif et demande qu’une boîte de branchement soit posée pour lui permettre de s’y raccorder.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal s’il n’est pas opposé à ce qu’il demande à la société LAISNEY de lui transmettre un devis pour le raccordement. Sur le principe, le Conseil Municipal n’y est pas opposé et charge Monsieur Le Maire de faire la demande de devis.

Concernant les 2 terrains en vente, deux boîtes de branchement au réseau d’assainissement collectif devront également être prévues ainsi que deux compteurs d’eau. Monsieur Le Maire indique que la société LAISNEY et la SAUR interviendront en même temps pour limiter le nombre de tranchées et diminuer les coûts d’intervention. A ce titre le montant du devis de la SAUR pour le raccordement et la pose des 2 citerneaux est de 1009,15 € TTC. Le citerneau du compteur d’eau de Monsieur LESONNIER Michel étant situé sur l’un des deux terrains en vente, un nouveau citerneau lui sera mis sur son terrain tout en gardant son compteur actuel. Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal s’il est d’accord avec le devis de la SAUR pour le montant de 1009,15 € TTC ?

A l’unanimité le Conseil Municipal accepte ce devis.

Monsieur Daniel LOQUET indique qu’il va falloir très prochainement voter pour le taux de la PVR et Monsieur Jean Pierre HERVIEU souhaite que le taux soit de 100 % pour les nouveaux équipements.

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III) Questions diverses.

Monsieur Le Maire lit le courrier de Manche numérique lui faisant part de la non éligibilité de la demande d’aide financière pour l’acquisition d’un poste informatique pour l’ouverture d’un point public internet au motif d’horaires inadaptés au public.

Monsieur Jean Pierre HERVIEU propose donc de faire un courrier de demandant d’aide financière pour l’acquisition de ce poste à la Communauté de Communes de la région de DAYE. Le dossier initial de candidature auprès de Manche numérique ayant été rempli par Monsieur Dominique SIVERT, le Conseil Municipal décide cependant d’attendre son avis avant de transmettre cette demande à la Communauté de Communes.

Monsieur Jean Pierre HERVIEU indique que le vide grenier se fera seulement sur la route de GRAIGNES et souhaiterait déplacer les containers à déchets pour ne pas perdre de place.

Monsieur Damien MOULIN souhaite savoir à qui incombe le nettoyage autour des containers. Si cela est du ressort de l’entreprise qui collecte il serait bon d’en connaître la périodicité et dans ce cas vérifier si cela est effectivement fait.

Monsieur Jacques ROUSSEL souhaite connaître l’état d’avancement des travaux d’étanchéité du couloir des écoles. Monsieur Le Maire lui indique qu’il a envoyé une lettre recommandée à l’architecte pour qu’il fasse le nécessaire pour remédier au problème.

Monsieur Daniel LOQUET souhaite savoir la date de commencement des travaux du presbytère. Monsieur Gérard LESAGE l’informe que les travaux ne peuvent pas commencer tout de suite car certains devis doivent être refaits car le taux de TVA n’était pas le bon.

Concernant les travaux du local technique communal, il ajoute que l’entreprise Maloisel annule son devis pour les rives en raison d’un changement de statut social de son entreprise. Monsieur Le Maire propose de passer ces travaux en fonctionnement et consulter un artisan pour ne pas retarder encore les travaux.

Concernant le décollement de la peinture des portes d’entrée des logements de la maison HOUSSIN, Monsieur Damien MOULIN propose de vérifier si ces travaux de peinture ne peuvent pas être pris dans le cadre de la garantie décennale.

Monsieur Jacques ROUSSEL propose de mettre à disposition du public une boîte à idées afin qu’il soit possible pour les habitants de la commune de faire part au Conseil Municipal d’éventuelles remarques ou idées. Monsieur Yves TURPIN répond qu’il y a déjà la boîte aux lettres de la Maire qui peut être utilisée comme telle.

La séance est levée vers 22h05.

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