COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2008 A 20H30 EN MAIRIE

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Le Conseil Municipal se réunit en séance ordinaire sous la présidence du Maire, Rémi REGNAULT.

Le Conseil Municipal a été convoqué par courrier en date du 20 SEPTEMBRE 2008.

Présents : Mme Raymonde DUJARDIN, MM. Gérard LESAGE, Yves TURPIN, Jean-Pierre PAINGT, Damien MOULIN, Gatien ROHEE, Mme Sylvie D'HEROUVILLE, M. Dominique SIVERT, Mme Rachel SAINT-CLAIR, MM. Alain DEPEZEVILLE, Jean-Pierre FAGNEN, Jacques ROUSSEL, Jean-Pierre HERVIEU, Daniel LOQUET.

Secrétaire de séance : M. Dominique SIVERT.

M. Daniel LOQUET signale une inexactitude dans le compte-rendu de séance du 25 juillet dernier au sujet d’un de ses propos relatif à l’entretien des fossés communaux. Le compte-rendu mentionnait : « M. Daniel LOQUET souhaite que la terre extraite ne soit pas laissée en tas en bordure des chemins ». M. Daniel LOQUET précise qu’il a dit « en tas dans le marais » et non pas « en tas en bordure des chemins ».

Le procès verbal de la précédente séance du Conseil Municipal est approuvé.

Ordre du jour :

- Location du logement communal situé au 917 Le Bourg,
- Ecole de Pont-Hébert : participation aux charges scolaires CLIS 2007/2008,
- Ecole de Tribehou : acquisition de deux tableaux,
- Personnel : journée de solidarité,
- Compte-rendu réunion assainissement laiterie,
- Questions diverses.

1) Attribution du logement communal situé au 917 Le Bourg (au dessus de l’école).

Monsieur le Maire donne la parole à MME Raymonde DUJARDIN qui précise que le logement situé au 917 Le Bourg et occupé actuellement par M. Mickaël LHONNEUR et Melle Laure GUILBERT sera libéré le 1er décembre 2008.

MME Raymonde DUJARDIN rappelle qu’il s’agit d’un logement de type F3 avec deux chambres dont le loyer s’élève à 228,68 € par mois et les frais de chauffage à 46,00 € par mois.

MME Raymonde DUJARDIN précise qu’elle ne peut présenter qu’un seul dossier de demande de location de ce logement. La demande a été déposée par M. Anthony MOREL, célibataire et actuellement apprenti boulanger chez M. PEZERIL, artisan boulanger pâtissier à Tribehou.

MME Raymonde DUJARDIN précise que les parents de M. Anthony MOREL se portent caution solidaire étant donné ses faibles revenus d’apprentissage.

Conscient du niveau de revenus faible de M. Anthony MOREL, M. Jean-Pierre HERVIEU signale l’existence du fonds de solidarité pour le logement (FSL), dont la création et le financement sont assurés par chaque département qui accorde des aides financières aux personnes et aux familles en difficulté afin de leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. M. Jean-Pierre HERVIEU considère que M. Anthony MOREL doit pouvoir bénéficier de ce dispositif. M. Jean-Pierre HERVIEU souligne également l’existence d’un deuxième dispositif d’aide, à savoir le C.L.L.A.J (Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes) auquel notre communauté de communes adhère.

Monsieur Le Maire propose à chaque conseiller de se prononcer sur l’attribution du logement à M. Anthony MOREL par vote à bulletin secret.

Monsieur Le Maire précise à l’assemblée qu’il est parrain du jeune Anthony MOREL et qu’il refuse de participer au vote.

Bulletins : 14 Blanc : 0 Suffrages exprimés: 14 Pour: 14 Contre: 0

Le Conseil Municipal décide donc, à l’unanimité des suffrages exprimés, d’attribuer le logement situé au 917 Le Bourg à M. Anthony MOREL.

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2) Participation aux charges scolaires pour la classe de CLIS de Pont-Hébert.

Monsieur Le Maire fait état de la délibération du Conseil Municipal de Pont-Hébert en date du 30 juin 2008 fixant la participation aux frais de fonctionnement des écoles des communes de résidence n’ayant pas de structure d’accueil.

Il précise que la commune est concernée puisque deux enfants de Tribehou, à savoir Amandine et Océane BOUVET, sont scolarisés en classe de CLIS (Classe d’Intégration Scolaire) à Pont-Hébert permettant d’accueillir des élèves en situation de handicap afin de leur permettre de suivre un cursus scolaire ordinaire.

Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la participation de la commune s’élevant pour les deux enfants à 352,40 € pour l’année 2007-2008.

A l’unanimité et par vote à main levée, le Conseil Municipal accepte le versement de cette participation.

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3) Ecole de Tribehou : acquisition de deux tableaux.

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un devis établi par la CAMIF concernant la fourniture de deux tableaux triptyques sérigraphiés pour l’école de Tribehou. Le montant total du devis s’élève à 889,35 € TTC et se décompose comme suit :

- un tableau de 460,40 € TTC pour la classe des « Grande Section – CP »
- un tableau de 428,95 € TTC pour la classe des « Petite Section – Moyenne Section »

Il précise qu’un virement de crédit est nécessaire pour financer l’achat des tableaux et propose les mouvements suivants :

Art. 61521 – Entretien de terrains : – 500 €
Art. 023 – Virement sur section d’investissement + 500 €
Art. 021 – Virement de section fonctionnement : + 500 €
Art. 21318-149 : Acquisition de tableaux : + 500 €

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer par vote à bulletin secret sur l’acceptation du devis et les dispositions de virement de crédit nécessaires au financement de l’achat.

Bulletins : 15 Blanc : 1 Suffrages exprimés: 14 Pour: 14 Contre: 0

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal accepte le devis de la CAMIF et consent au financement de l’achat tel que proposé par Monsieur Le Maire.

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4) Personnel de la commune : journée de solidarité.

Monsieur Le Maire évoque brièvement les lois n° 2004-626 du 30 juin 2004 et n° 2008-351 du 16 avril 2008 relatives à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées qui instaurent une journée de travail supplémentaire dénommée «journée de solidarité».

Monsieur Le Maire détaille, pour chacun des employés de la commune, le temps de travail supplémentaire à effectuer sur une année, soit :

- 7 heures de travail pour M. Gilbert LECONTE,
- 1 heure et 35 minutes de travail pour MME Ginette LANGLOIS,
- 6 heures et 6 minutes de travail pour MME Chantal HERVIEU.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il mènera une concertation avec le personnel de manière à proposer au Centre de Gestion de la Manche des dates précises d’accomplissement du travail supplémentaire puisque désormais et depuis la loi du 16 avril 2008, la journée de solidarité n’est plus automatiquement le lundi de Pentecôte (qui redevient férié).

Monsieur Le Maire précise que le Centre de Gestion (par le biais de son Comité Technique Paritaire) rendra un avis sur ces choix et que le Conseil Municipal devra en troisième lieu prendre une délibération fixant les dates choisies.

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5) Compte-rendu des dernières réunions relatives à l’assainissement de la laiterie de Tribehou.

* Projet de station de pré épuration des effluents de la laiterie.

Un compte-rendu de la totalité de la réunion ayant eu lieu en mairie de Tribehou le 10 septembre 2008, nous sera prochainement transmis par la Direction Départementale de L’Equipement (D.D.E.). Etaient présents à cette réunion :

- M. REGNAULT - Maire ;
- MM. LESAGE, TURPIN, MOULIN, LOQUET - membres de la commission « assainissement/urbanisme » ;
- M. DUPLENNE - Les Maîtres Laitiers du Cotentin ;
- M. MEYER - bureau d’études G.E.S. ;
- M. FRIGOUT - S.A.T.E.S.E. ;
- M. AUBERTIN - Agence de l’Eau Seine - Normandie ;
- M. DAVAL - D.D.E.

Lors de cette réunion, le bureau d’études G.E.S. a exposé le projet de mise en place d’un dispositif de prétraitement constitué d’une lagune aérée de 1000 m 3 suivie de deux lagunes de décantation de 2 x 200 m3 permettant de respecter l’arrêté préfectoral pour le prétraitement des effluents de la laiterie avant leur rejet vers le lagunage de la commune. Au terme de cette présentation technique, le représentant de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie a indiqué que le dossier ne pourrait pas passer devant la commission des aides ce mois-ci car la Direction Régionale de l’Environnement (D.I.R.EN), pour l’instant, ne valide pas ce projet du fait que l’arrêté préfectoral prévoit que l’unité de prétraitement soit située sur le site de l’usine et non sur un terrain communal ; le bureau d’études n’ayant effectivement pas contacté la D.I.R.EN pour ce projet. La date de commencement des travaux n’a donc pas pu être fixée.

Afin de trouver une solution rapide au problème exposé, le bureau d’études et les Maîtres Laitiers du Cotentin se sont engagés à contacter d’urgence la D.I.R.EN et à informer la mairie de l’évolution de ce projet.

Le S.A.T.E.S.E. a également ajouté qu’il sera nécessaire, avant de valider le projet, de connaître exactement la capacité totale actuelle de la commune.

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6) Questions diverses.
6.1) Commission de conciliation en matière d’urbanisme.

Monsieur Le Maire évoque brièvement le rôle de cette commission de conciliation chargée d’examiner les difficultés survenues lors de l’élaboration décentralisée des documents d’urbanisme. Il précise que cette commission doit être renouvelée et qu’elle sera notamment composée de 6 élus communaux de la Manche.

Monsieur Le Maire précise qu’il ne sera pas candidat.

6.2) Courrier de M. Bernard DEGUETTE.

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier que lui a adressé M. Bernard DEGUETTE par lequel celui-ci demande pour son établissement l’autorisation d’installer une terrasse non couverte d’une longueur de 6 mètres et de manière à accueillir les fumeurs.

6.3) Ravalement de la façade de l’école.

Monsieur Le Maire donne la parole à M. Yves TURPIN qui s’exprime sur le problème de fissures constatées sur la nouvelle façade de l’école (côté cour). M. Yves TURPIN confirme que la société TISIN qui a réalisé les travaux dans le cadre de la réhabilitation et de l’extension de l’école reconnaît sa malfaçon.

M. Yves TURPIN précise que la société TISIN propose, en guise de réparation, la pose d’un bardage de bois sur cette même façade. A ce titre, M. Yves TURPIN montre à l’assemblée des échantillons de bois.

L’assemblée discute du bien-fondé du recouvrement de la façade fissurée par un bardage de bois et conclut sur ce sujet en demandant à M. Yves TURPIN de faire préciser par la société TISIN la nature exacte des travaux proposés.

6.4) Miroir installé sur la D29 à proximité de l’entrée de la rue de l’Isle.

M. Jean-Pierre HERVIEU fait savoir que le miroir facilitant l’entrée des automobilistes sur la D29 depuis la rue de l’Isle est déréglé et demande à le faire replacer par M. Gilbert LECONTE compte-tenu du danger d’accident.

6.5) Local poubelles pour les locataires des logements situés à l’école.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée que le nouveau local poubelles de l’école soit également mis à disposition des locataires des 5 logements.

Le Conseil Municipal ne fait pas d’objection à cette proposition et discute des modalités d’application de cette mesure.

6.6) Barrières d’accès au cimetière situées le long de l’école.

M. Yves TURPIN fait part au Conseil Municipal de problèmes de déjections canines dans le cimetière depuis que les barrières ont été enlevées à la suite des travaux de l’école.

Monsieur Le Maire précise que ces barrières sont hors d’usage et informe le Conseil Municipal qu’il fera une proposition d’inscription au budget 2009 de remplacement de ces barrières.

6.7) Repas des cheveux blancs du dimanche 5 octobre.

M. Jean-Pierre Hervieu fait part au Conseil Municipal du repas des cheveux blancs et explique à l’assemblée, conformément à l’organisation du repas des précédentes années, qu’il a besoin de conseillers municipaux pour assurer le service du repas ou manger en compagnie des seniors.

6.8) Inauguration de l’école.

M. Gérard LESAGE demande à Monsieur Le Maire de prévoir une date d’inauguration de la nouvelle école. Après discussions, Monsieur Le Maire propose d’inaugurer l’école un samedi matin après les vacances de la Toussaint.

6.9) Pose d’un ralentisseur à proximité immédiate de l’école.

MME Raymonde DUJARDIN rapporte au nom du syndicat scolaire une demande d’installation d’un ralentisseur sur la route de Graignes visant à limiter la vitesse parfois excessive des véhicules circulant à proximité immédiate de l’école de Tribehou.

6.10) Adhésion au parc des marais.

M. Jacques ROUSSEL, délégué au Parc des Marais, demande à ce que soit mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal le changement du montant de l’adhésion de la commune.

6.11) Remplacement de canalisations d’eau sur la commune par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (S.I.A.E.P).

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal des projets du S.I.A.E.P sur le territoire de la commune. En particulier, il précise qu’un remplacement des canalisations est prévu du début de la rue de la Baritte (au départ de la mairie) jusqu’au premier virage. Il propose que le réseau d’eau potable soit étendu d’une centaine de mètres supplémentaires au-delà du premier virage et qu’une borne incendie supplémentaire soit installée sur cette partie de réseau.

Monsieur Le Maire demande aux deux délégués au syndicat intercommunal à qui la compétence d’alimentation en eau potable est transférée d’en faire la demande.

6.12) Animations sportives réalisées par la CCRD sur la commune de Tribehou.

La communauté de communes de Saint-Jean de Daye met à disposition des enfants scolarisés à l’école de Tribehou un animateur sportif chaque jeudi midi entre 12 h 45 et 13 h 30. Ces animations sportives ont lieu à l’école.

Etant donné que la commune de Saint-Georges de Bohon ne fait pas partie de la communauté de communes de Saint-Jean de Daye, M. Damien MOULIN signale que les enfants scolarisés à l’école de Saint-Georges ne bénéficient jamais de ce créneau sportif. Après discussions, le Conseil Municipal propose à M. Damien MOULIN de demander aux parents concernés si un créneau organisé après la classe (par exemple entre 17 h 00 et 17 h 45) pourrait leur convenir. Le cas échéant, une demande sera formulée auprès de la communauté de communes pour modifier le créneau existant.

La séance est levée vers 23 H 00.

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