Compte-rendu complet à imprimer
Le Conseil Municipal se réunit en séance ordinaire sous la présidence du Maire, Rémi REGNAULT.
Le Conseil Municipal a été convoqué par courrier en date du 22 octobre 2012.
Présents : Mme Raymonde DUJARDIN, MM. Gérard LESAGE, Yves TURPIN, Jean-Pierre PAINGT, Damien MOULIN, Gatien ROHEE, MME Sylvie D'HEROUVILLE, M. Dominique SIVERT, MME Rachel SAINT-CLAIR, MM. Alain DEPEZEVILLE, Jacques ROUSSEL, Jean-Pierre HERVIEU, Daniel LOQUET.
Nombre de conseillers en exercice : 15 ; Présents : 14 ; Représentés : 1 ; Votants : 15.
Absent excusé : M. Jean-Pierre FAGNEN (pouvoir à M. Jacques ROUSSEL).
Secrétaire de séance : M. Damien MOULIN.
Mise au point sur le compte-rendu de la précédente réunion de Conseil Municipal en date du 28 septembre 2012
Avant d’aborder les sujets prévus à l’ordre du jour, Mme Sylvie D’HEROUVILLE souhaiterait que la délibération concernant l’exonération de la Taxe Foncière sur le Non Bâti intègre également les zones humides Natura 2000.
Monsieur le Maire propose donc d’ajouter à l’ordre du jour « l’exonération de la Taxe Foncière sur le Non Bâti en zones humides Natura 2000 ».
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cet ajout.
Ordre du jour :
Mme Chantal HERVIEU, employée par la commune de TRIBEHOU, assure, sur son temps de travail, le secrétariat du syndicat scolaire TRIBEHOU - LES BOHONS (3H00 par semaine). A ce titre, le SIVU est redevable à la commune d'une partie de la rémunération de Mme Chantal HERVIEU ainsi qu'un supplément de 0H30 comptabilisé pour les fournitures administratives diverses.
Le montant s'élève à 3.960,00 € pour la période du 1er septembre 2011 au 31 août 2012.
Les traitements informatiques comptables du SIVU TRIBEHOU - LES BOHONS sont réalisés avec les moyens informatiques de la commune de TRIBEHOU. A ce titre, le montant dû par le SIVU à la commune de TRIBEHOU s'élève à 269,00 € pour l'année 2012.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à présenter les dépenses au SIVU soit:
Par courrier en date du 21 mars 2012, M. le Préfet informe la municipalité qu’aucune augmentation des indemnités de gardiennage de l’église ne sera octroyée pour 2012.
En tenant compte de ce courrier et après un vote à main levée, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le versement des indemnités suivantes :
M. le Maire lit le courrier en date du 20 septembre 2012 envoyé par les enseignantes du R.P.I. aux 3 communes. Ce séjour, d’une durée de 5 jours, sur le thème du Moyen Age, se déroulera dans l’Orne dans la commune du PERROU.
Afin de minimiser le coût pour les familles, il est donc demandé à la commune de TRIBEHOU une participation financière.
M. le Maire indique avoir rencontré ses homologues Maires de SAINT GEORGES DE BOHON et SAINT ANDRE DE BOHON qui ont décidé de verser 23,00 € à chaque enfant de leur commune.
Dans un souci d’équité entre les 3 communes du RPI, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, après un vote à main levée, de verser également 23,00 € (vingt trois euros) pour chacun des 17 enfants de TRIBEHOU scolarisés en CE1/CE2 et CM1/CM2 ; pour un total de 391,00 € (trois cent quatre vingt onze euros).
Dans le cadre de la réforme territoriale ayant pour objectif une simplification administrative, la dissolution du Syndicat Intercommunal de secours, de lutte contre l’incendie et de protection civile de CARENTAN a été demandé par M. le Préfet au 1er janvier 2012. En raison de contraintes financières, il est demandé de repousser cette dissolution au 1er janvier 2014.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal vote à l’unanimité, par un vote à main levée, en faveur de la proposition de repousser la dissolution du Syndicat au 1 er janvier 2014.
Afin de limiter le gaspillage d’énergie, il est proposé de remplacer 10 luminaires de type boule 125 BF par 10 luminaires de type CPO 60 W pour un montant total de 6.514,20 € H.T (fourniture et pose).
Déduction faite de ces aides, le montant à la charge de la commune s’élève à 1.302,84 € H.T. ; soit un montant T.T.C. de 1.558,20 € (mille cinq cent cinquante huit euros vingt centimes).
A l’unanimité et par un vote à main levée, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce projet.
Monsieur Jean-Pierre HERVIEU indique qu’il restera au Syndicat d’Electrification une somme de 18.388,64 € (20.000,00 € - 1.611,36 €) pour le remplacement ou la mise en place de nouveaux candélabres jusqu’au 31 décembre 2014.
Madame Raymonde DUJARDIN indique que, selon Madame HENNEGRAVE, huissier de justice à Carentan, il sera nécessaire d’effectuer des travaux d’isolation dans le logement actuellement occupé par M. et Mme Philippe LEVILLAIN avant de le remettre en location.
M. Daniel LOQUET précise que l’entreprise ayant effectué les travaux d’isolation extérieure devait réaliser, pendant 5 ans, une visite annuelle pour s’assurer de l’efficacité du traitement. N’ayant jamais respecté cette fréquence de visite, M. LOQUET propose, par conséquent, de dénoncer le contrat.
La commission « bâtiments » va prochainement se réunir pour déterminer les travaux à effectuer.
Mme Raymonde DUJARDIN indique que des procédures d’abandon de concessions dans le cimetière vont être lancées. A cet effet, la commune doit prévoir la mise en place d’un ossuaire.
M. le Maire propose de réfléchir à la mise en place d’un columbarium et présente deux projets d’implantation. Il propose également de procéder à des travaux de restauration de la syrcata (chapelle avec maître-autel) et de la vierge. Selon un estimatif de M. Yvan MARIE, le coût de ces travaux s’élèverait à environ 7.000,00 € T.T.C.
Pour régler les factures concernant des travaux divers dans les logements et sur la façade des écoles (voir délibérations n°s 2012.07.27 du 20/07/2012 et 2012.09.30 du 28/09/2012), le Conseil Municipal, par un vote à main levée et à l’unanimité, décide le virement de crédit suivant :
Après quelques discussions sur le contenu de la délibération n° 2012.09.33 du 28 septembre 2012 concernant l’exonération de la Taxe Foncière sur le Non Bâti pour les terrains situés en zones humides, le Conseil Municipal décide, avec 12 voix pour et 3 abstentions :
Afin de remettre en valeur l’arborétum et la mare, l’association Fleurs et Patrimoine, en collaboration avec une classe du lycée de Thère, vont procéder à des travaux. M. Gilbert LECONTE participera également à ces travaux.
La séance est levée vers 22 h 00.
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