Monsieur Le Maire donne la parole à M. Alain DEPEZEVILLE en qualité de doyen du Conseil Municipal et ne participe pas au vote.

I.1) Vote du compte administratif du budget d'assainissement.

Le Conseil Municipal approuve, à la majorité, le compte de gestion 2008.

Le Conseil Municipal décide, à la majorité (12 voix pour), l'affectation des résultats 2008 de la façon suivante : Clôture d'investissement (excédent) : 12.907,03 € Solde des restes à réaliser : Néant Besoin de financement corrigé des R.A.R. (excédent) : 12.907,03 € Clôture de fonctionnement (excédent) : 106.781,87 €

Il convient donc de procéder à l'affectation suivante au compte administratif :

La reprise s'effectuera au budget primitif 2009 de la façon suivante :

I.2) Vote du compte administratif du budget de la commune.

Le Conseil Municipal approuve, à la majorité, le compte de gestion 2008.

Affectation des résultats de l'année 2008.

Le Conseil Municipal décide, à la majorité (12 voix pour), l'affectation des résultats 2008 de la façon suivante :

Il convient donc de procéder à l'affectation suivante au compte administratif :

La reprise s'effectuera au budget primitif 2009 de la façon suivante :

II.1) Assainissement.

Sur proposition de M. Le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à la majorité (13 voix pour), le budget annexe d'assainissement qui se présente comme suit :

II.2) Budget communal.

Vote des 4 taxes directes locales 2009.

Monsieur Le Maire fait un historique des taux des 4 taxes directes locales votés par le Conseil Municipal et souligne qu'ils n'ont pas évolué entre 2007 et 2008.

Monsieur Le Maire propose une augmentation de 2 % du taux des 4 taxes locales, invite le Conseil Municipal à en délibérer et à voter à bulletin secret.

Le Conseil Municipal refuse, à la majorité, l'augmentation de 2 % du taux des 4 taxes locales.

Monsieur Le Maire propose alors une augmentation plus faible de 1 % du taux des 4 taxes locales et soumet sa nouvelle proposition au vote à bulletin secret.

Le Conseil Municipal décide, à la majorité, l'augmentation de 1 % du taux des 4 taxes locales, à savoir :

Pour un produit fiscal attendu de 114 329 €.

Sur proposition du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à la majorité (11 voix pour, 1 voix contre et 1 voix d'abstention), le budget principal de la commune qui se présente comme suit :

III.1) Date et tarifs de mise au marais.

M. Yves TURPIN rend compte des propositions de la commission des marais. Il suggère donc de fixer la date de mise au marais au 22 avril 2009 à 14 h 30 et d'augmenter de 5 € les tarifs de mise au marais soit :
- un montant passant de 75 à 80 € pour les bovins,
- un montant passant de 90 à 95 € pour les chevaux.

M. Dominique SIVERT demande ce qui a guidé les membres de la commission à proposer cette augmentation. La commission des marais justifie cette proposition en précisant que les tarifs sont restés inchangés sur les 4 ou 5 années passées.

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité des membres présents en séance, la date de mise au marais proposée par la commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (10 voix pour, une voix contre et deux abstentions), par vote à main levée, d'adopter les tarifs de mise au marais de 80 € pour les bovins et 95 € pour les chevaux.

III.2) Reversement P.H.A.E (prime herbagère agro-environnementale).

M. Yves TURPIN fait part au Conseil Municipal de la liste des éleveurs éligibles à la prime herbagère ayant mis en pâturage leurs bovins ou chevaux dans le marais communal en 2008.

La liste s'établit comme suit :

Monsieur le Maire fait savoir que la commune, en tant que propriétaire du marais communal, a perçu l'intégralité des primes et qu'il convient de la reverser aux trois éleveurs mentionnés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents en séance, autorise Monsieur le Maire à reverser aux trois éleveurs éligibles les primes indiquées dans le tableau de synthèse.

IV.1) Location d'une parcelle de marais à M. HUBERT LEPROVOST.

M. Daniel LOQUET rappelle à M. Le Maire qu'il avait été question de relever le montant du bail de M. HUBERT LEPROVOST, montant jugé trop faible à l'époque. M. Daniel LOQUET demande à M. Le Maire de vérifier que le délai de préavis de résiliation du bail n'est pas dépassé.

IV.2) Devenir de la poste de TRIBEHOU.

M. Le MAIRE fait un compte-rendu de la réunion du mardi 17 mars à laquelle La Poste avait convié le Conseil Municipal. La Poste considère que le taux de fréquentation du bureau de poste de TRIBEHOU est devenu trop faible. La Poste précise que le maintien du bureau, dans son statut actuel, est compromis pour les années à venir.
La Poste propose la transformation du bureau de poste et présente 3 solutions formalisées chacune dans un projet de convention :
- la création d'une agence postale communale,
- la création d’une agence postale intercommunale,
- la création d'un relais postal commerçant.

Le Conseil Municipal écarte la possibilité de création d'une agence postale intercommunale et discute des deux autres solutions sur la base des deux modèles de convention proposés par La Poste. Les locaux de la poste appartenant à la commune, M. Le Maire fait un historique détaillé des dépenses de travaux réalisés dans le passé. Il précise que La Poste verse à la commune un loyer annuel de 3239,60 €. Dans l'hypothèse de création d'une agence postale communale, M. Le Maire fait savoir que la commune aurait à recruter un agent territorial assurant l'accueil du public pendant une cinquantaine d'heures par mois. Il indique également que La Poste accorde dans ce modèle de convention une subvention annuelle de fonctionnement de 855 €. Dans l'hypothèse de création d'un relais postal commerçant, M. Le Maire indique que le commerçant ayant signé convention avec La Poste perçoit un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé.

Le Conseil Municipal s'interroge beaucoup sur la nature des services bancaires proposés dans les deux conventions. M. Jean-Pierre HERVIEU suggère d'informer les commerçants afin de déterminer s'ils peuvent être intéressés. Après discussions, M. Le Maire propose au Conseil Municipal d'inviter La Poste lors du prochain Conseil Municipal afin que des éclaircissements soient apportés.

IV.3) Problèmes divers à l'école.

M. Damien MOULIN indique à M. Le Maire que les aérateurs des fenêtres côté cour de récréation se détachent des bâtis de porte et demande à les faire recoller. M. Gérard LESAGE confirme que le problème des chasses d'eau des toilettes des enfants n'est pas réglé. M. Dominique SIVERT signale que les mauvaises odeurs du dortoir n'apparaissent que lorsque la ventilation est en marche. Les avis divergent quant à l'origine de ces odeurs.

IV.4) Appel à projet de MANCHE NUMERIQUE.

M. Dominique SIVERT informe le Conseil Municipal d'un lancement d'appel à projet de MANCHE NUMERIQUE auprès de ses communautés de communes membres pour le déploiement de Points Publics Internet. M. Dominique SIVERT considère que le projet de point public Internet de la commune peut rentrer dans le cadre de cet appel à projet et propose au Conseil Municipal de l'évoquer plus longuement lors de la prochaine séance.

IV.5) Nocturnes de Daye.

M. Yves TURPIN précise au Conseil Municipal que la marche de TRIBEHOU aura lieu le 21 août.

La séance est levée vers 23 h 00.