COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2009 A 20H30 EN MAIRIE

Le Conseil Municipal se réunit en séance ordinaire sous la présidence du Maire, Rémi REGNAULT.

Le Conseil Municipal a été convoqué par courrier en date du 20 MARS 2009.

Présents : Mme Raymonde DUJARDIN, MM. Gérard LESAGE, Yves TURPIN, Jean-Pierre PAINGT, Damien MOULIN, Mme Sylvie D'HEROUVILLE, M. Dominique SIVERT, Mme Rachel SAINT-CLAIR, MM. Alain DEPEZEVILLE, Jean-Pierre FAGNEN, Jean-Pierre HERVIEU, Daniel LOQUET.

Absents excusés: MM. Jacques ROUSSEL, Gatien ROHEE.

Secrétaire de séance : M. Dominique SIVERT.

Le procès verbal de la précédente séance du Conseil Municipal est approuvé à l'unanimité.

Ordre du jour :
- Vote du compte administratif 2008.
- Vote du budget primitif 2009.
- Mise au marais 2009 : date d'ouverture, tarifs, reversement P.H.A.E 2008 (prime à l'herbe).
- Questions diverses.

I) Vote des comptes administratifs 2008.

Monsieur Le Maire donne la parole à M. Alain DEPEZEVILLE en qualité de doyen du Conseil Municipal et ne participe pas au vote.

I.1) Vote du compte administratif du budget d'assainissement.

Le Conseil Municipal approuve, à la majorité, le compte de gestion 2008.

Affectation des résultats de l'année 2008.

Le Conseil Municipal décide, à la majorité (12 voix pour), l'affectation des résultats 2008 de la façon suivante : Clôture d'investissement (excédent) : 12.907,03 € Solde des restes à réaliser : Néant Besoin de financement corrigé des R.A.R. (excédent) : 12.907,03 € Clôture de fonctionnement (excédent) : 106.781,87 €

Il convient donc de procéder à l'affectation suivante au compte administratif :

Fonctionnement (RES reporté ligne 002) : 106.781,87 €
Investissement (compte 1068) : Néant
Investissement (recettes ligne 001) : 12.907,03 €

La reprise s'effectuera au budget primitif 2009 de la façon suivante :

Ligne 002 (recettes de fonctionnement) : 106.781,00 €
Ligne 002 (dépenses de fonctionnement) : Néant
Ligne 001 (recettes d'investissement) : 12.907,00 €
Ligne 001 (dépenses d'investissement) : Néant
Affectation 1068 (recettes d'investissement) : Néant
I.2) Vote du compte administratif du budget de la commune.

Le Conseil Municipal approuve, à la majorité, le compte de gestion 2008.

Affectation des résultats de l'année 2008.

Le Conseil Municipal décide, à la majorité (12 voix pour), l'affectation des résultats 2008 de la façon suivante :

Clôture d'investissement (déficit) : - 278.608,20 €
Solde des restes à réaliser (excédent) : 55.612,00 €
Besoin de financement corrigé des R.A.R. (déficit) : - 222.996,20 €
Clôture de fonctionnement (excédent) : 349.102,01 €

Il convient donc de procéder à l'affectation suivante au compte administratif :

Fonctionnement (RES reporté ligne 002) : 126.105,81 €
Investissement (compte 1068) : 222.996,20 €
Investissement (dépenses ligne 001) : 278.608,20 €

La reprise s'effectuera au budget primitif 2009 de la façon suivante :

Ligne 002 (recettes de fonctionnement) : 126.105,00 €
Ligne 002 (dépenses de fonctionnement) : Néant
Ligne 001 (recettes d'investissement) : Néant
Ligne 001 (dépenses d'investissement) : 278.609,00 €
Affectation 1068 (recettes d'investissement) : 222.997,00 €

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II) Vote du budget primitif 2009.
II.1) Assainissement.

Sur proposition de M. Le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à la majorité (13 voix pour), le budget annexe d'assainissement qui se présente comme suit :

FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
chapitre dépenses Chapitre recettes
011 Charges à caractère général (hors 615) 300 002 Excédent antérieur reporté de fonctionnement 106 781
615 Entretien et réparations 117 332 70 Vente de produits Fab. Prest serv 17 000
66 Charges financières 4 013 74 Subventions d'exploitation 13 000
042 Opérations d'ordre 8 187 042 Opérations d'ordre 878
023 Virement à la section d'investissement 7 827
Total 137 659 € Total 137 659 €

INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
chapitre dépenses Chapitre recettes
1391 Amortissement réseaux 878 001 Excédent antérieur reporté 12 907
1641 Remboursement emprunts (capital) 10 378 021 Virement de la section de fonctionnement 7 827
2158 Travaux divers 21 860 28158 Amortissement réseaux 7 014
2818 Amortissement broyeur 1 173
1021 Part. emprunt laiterie 1 195
131 Subvention agence de l'eau 3 000
Total 33 116 € Total 33 116 €
II.2) Budget communal.

Vote des 4 taxes directes locales 2009.

Monsieur Le Maire fait un historique des taux des 4 taxes directes locales votés par le Conseil Municipal et souligne qu'ils n'ont pas évolué entre 2007 et 2008.

Monsieur Le Maire propose une augmentation de 2 % du taux des 4 taxes locales, invite le Conseil Municipal à en délibérer et à voter à bulletin secret.

Bulletins : 13 Blanc : 0 Oui : 5 Non : 8

Le Conseil Municipal refuse, à la majorité, l'augmentation de 2 % du taux des 4 taxes locales.

Monsieur Le Maire propose alors une augmentation plus faible de 1 % du taux des 4 taxes locales et soumet sa nouvelle proposition au vote à bulletin secret.

Bulletins : 13 Blanc : 0 Oui : 8 Non : 5

Le Conseil Municipal décide, à la majorité, l'augmentation de 1 % du taux des 4 taxes locales, à savoir :

2008 2009
Taxe d'habitation 5,12 % 5,17 %
Foncier bâti 9,32 % 9,41 %
Foncier non bâti 26,55 % 26,81 %
Taxe professionnelle 9,24 % 9,33 %

Pour un produit fiscal attendu de 114 329 €.

Sur proposition du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à la majorité (11 voix pour, 1 voix contre et 1 voix d'abstention), le budget principal de la commune qui se présente comme suit :

FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
chapitre dépenses Chapitre recettes
011 Charges à caractère général
(hors 61521/61522/61523)
64 600 002 Excédent reporté 126 105
Entretien terrains/bâtiments/voirie
(61521/61522/61523)
134 625 70 Produits de service 11 300
012 Charges de personnel 79 900 73 Impôts et taxes 123 329
65 Charges de gestion courante 51 600 74 Dotations et participations 112 214
66 Emprunts (remboursement intérêts) 39 679 75 Produits de gestion courante 95 000
042 Amortissement carte communale 554 722 (042) Travaux en régie forge 5 000
023 Virement sur section investissement 101 990
Total 472 948 € Total 472 948 €

INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
chapitre dépenses Chapitre recettes
001 Déficit reporté 278 609 1068 Excédent fonctionnement capitalisé 222 997
1641 Emprunts (capital) 61 844 021 Virement de la section de fonctionnement 101 990
165 Remboursement cautions logement 1000 10 222 - FCTVA 2007 51 250
202 Carte communale Vert Tige 5 500 1341 - DGE école/atelier communal/place châtaignier 55 612
21312 - 130 Restructuration/Extension école 24 800 1641 Emprunt dépendance presbytère 40 000
21318 - 133 Atelier communal (travaux) 6 000 165 Cautions locations logements 1 000
21318 - 138 Travaux en régie forge 5 000 2802 Amortissement frais étude urbanisme 554
21318 - 146 Dépendances presbytère 40 000 024 Produit cession 3ième parcelle lot. Terrette 16 850
2151 - 82 Travaux divers chemins 41 000
2158 - 133 Atelier communal (matériel) 2 000
2151 - 150 Travaux voirie place de l'école 22 000
2158 - 140 Acquisition tondeuse 1 500
2158 - 151 Acquisition barrières cimetière 1 000
Total 490 253 € Total 490 253 €

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III) Mise au marais 2009.
III.1) Date et tarifs de mise au marais.

M. Yves TURPIN rend compte des propositions de la commission des marais. Il suggère donc de fixer la date de mise au marais au 22 avril 2009 à 14 h 30 et d'augmenter de 5 € les tarifs de mise au marais soit :
- un montant passant de 75 à 80 € pour les bovins,
- un montant passant de 90 à 95 € pour les chevaux.

M. Dominique SIVERT demande ce qui a guidé les membres de la commission à proposer cette augmentation. La commission des marais justifie cette proposition en précisant que les tarifs sont restés inchangés sur les 4 ou 5 années passées.

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité des membres présents en séance, la date de mise au marais proposée par la commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (10 voix pour, une voix contre et deux abstentions), par vote à main levée, d'adopter les tarifs de mise au marais de 80 € pour les bovins et 95 € pour les chevaux.

III.2) Reversement P.H.A.E (prime herbagère agro-environnementale).

M. Yves TURPIN fait part au Conseil Municipal de la liste des éleveurs éligibles à la prime herbagère ayant mis en pâturage leurs bovins ou chevaux dans le marais communal en 2008.

La liste s'établit comme suit :

Nom et prénom Montant P.H.A.E à reverser aux éleveurs
DEPEZEVILLE ALAIN 394,73
BOUTROIS FRANCK 502,88
D'HEROUVILLE JACQUES 134,41

Monsieur le Maire fait savoir que la commune, en tant que propriétaire du marais communal, a perçu l'intégralité des primes et qu'il convient de la reverser aux trois éleveurs mentionnés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents en séance, autorise Monsieur le Maire à reverser aux trois éleveurs éligibles les primes indiquées dans le tableau de synthèse.

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IV) Questions diverses.
IV.1) Location d'une parcelle de marais à M. HUBERT LEPROVOST.

M. Daniel LOQUET rappelle à M. Le Maire qu'il avait été question de relever le montant du bail de M. HUBERT LEPROVOST, montant jugé trop faible à l'époque. M. Daniel LOQUET demande à M. Le Maire de vérifier que le délai de préavis de résiliation du bail n'est pas dépassé.

IV.2) Devenir de la poste de TRIBEHOU.

M. Le MAIRE fait un compte-rendu de la réunion du mardi 17 mars à laquelle La Poste avait convié le Conseil Municipal. La Poste considère que le taux de fréquentation du bureau de poste de TRIBEHOU est devenu trop faible. La Poste précise que le maintien du bureau, dans son statut actuel, est compromis pour les années à venir.
La Poste propose la transformation du bureau de poste et présente 3 solutions formalisées chacune dans un projet de convention :
- la création d'une agence postale communale,
- la création d’une agence postale intercommunale,
- la création d'un relais postal commerçant.

Le Conseil Municipal écarte la possibilité de création d'une agence postale intercommunale et discute des deux autres solutions sur la base des deux modèles de convention proposés par La Poste. Les locaux de la poste appartenant à la commune, M. Le Maire fait un historique détaillé des dépenses de travaux réalisés dans le passé. Il précise que La Poste verse à la commune un loyer annuel de 3239,60 €. Dans l'hypothèse de création d'une agence postale communale, M. Le Maire fait savoir que la commune aurait à recruter un agent territorial assurant l'accueil du public pendant une cinquantaine d'heures par mois. Il indique également que La Poste accorde dans ce modèle de convention une subvention annuelle de fonctionnement de 855 €. Dans l'hypothèse de création d'un relais postal commerçant, M. Le Maire indique que le commerçant ayant signé convention avec La Poste perçoit un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé.

Le Conseil Municipal s'interroge beaucoup sur la nature des services bancaires proposés dans les deux conventions. M. Jean-Pierre HERVIEU suggère d'informer les commerçants afin de déterminer s'ils peuvent être intéressés. Après discussions, M. Le Maire propose au Conseil Municipal d'inviter La Poste lors du prochain Conseil Municipal afin que des éclaircissements soient apportés.

IV.3) Problèmes divers à l'école.

M. Damien MOULIN indique à M. Le Maire que les aérateurs des fenêtres côté cour de récréation se détachent des bâtis de porte et demande à les faire recoller. M. Gérard LESAGE confirme que le problème des chasses d'eau des toilettes des enfants n'est pas réglé. M. Dominique SIVERT signale que les mauvaises odeurs du dortoir n'apparaissent que lorsque la ventilation est en marche. Les avis divergent quant à l'origine de ces odeurs.

IV.4) Appel à projet de MANCHE NUMERIQUE.

M. Dominique SIVERT informe le Conseil Municipal d'un lancement d'appel à projet de MANCHE NUMERIQUE auprès de ses communautés de communes membres pour le déploiement de Points Publics Internet. M. Dominique SIVERT considère que le projet de point public Internet de la commune peut rentrer dans le cadre de cet appel à projet et propose au Conseil Municipal de l'évoquer plus longuement lors de la prochaine séance.

IV.5) Nocturnes de Daye.

M. Yves TURPIN précise au Conseil Municipal que la marche de TRIBEHOU aura lieu le 21 août.

La séance est levée vers 23 h 00.

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