Compte-rendu complet à imprimer
Le Conseil Municipal se réunit en séance ordinaire sous la présidence du Maire, Rémi REGNAULT.
Le Conseil Municipal a été convoqué par courrier en date du 21 juin 2008.
Présents : Mme Raymonde DUJARDIN, M. Gérard LESAGE, M. Yves TURPIN, M. Jean Pierre PAINGT, M. Damien MOULIN, M. Gatien ROHEE, Mme Sylvie D’HEROUVILLE, M. Dominique SIVERT, Mme Rachel SAINT CLAIR, M. DEPEZEVILLE Alain, M. Jean-Pierre FAGNEN, M. Jacques ROUSSEL, M. Jean-Pierre HERVIEU, M. Daniel LOQUET.
Secrétaire de Séance : M. Damien MOULIN.
Le compte-rendu et le procès-verbal de la précédente séance du Conseil Municipal sont approuvés.
Suite à la visite de la maison par l’ensemble du Conseil Municipal, Monsieur Le Maire confirme, après avoir recontacté l’Office Public Départemental des HLM de SAINT LO, que le prix de la maison reste à 60 000 € (estimation du Service des Domaines) et qu’il n’est actuellement pas possible de le faire diminuer. Monsieur Le Maire précise qu’en cas d’acquisition, la commune pourra bénéficier d’une Dotation Générale de l’Etat à hauteur de 30 % de la valeur d’achat de la maison, si celle-ci est utilisée à des fins de bâtiment public.
Il est indiqué que, compte tenu de l’état de délabrement intérieur de l’habitation, en cas d’acquisition, de très gros travaux devront être prévus.
Au vu de ces éléments, Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de voter « Pour » ou « Contre » l’acquisition par la commune de l’habitation.
Le vote à bulletin secret a donné les résultats suivants :
| Bulletins : 15 | Pour: 1 | Contre: 14 |
Il est donc décidé que la commune ne se porterait pas acquéreur de cette habitation auprès de l’Office Public Départemental des HLM de SAINT LO. Monsieur Le Maire précise que même s’il avait été décidé de se porter acquéreur de l’habitation, l’Office Public Départemental des HLM de SAINT LO n’aurait pas obligatoirement accepté, car la vente d’une maison HLM doit été validée par différentes commissions et que celles-ci n’acceptent pas toujours.
Le projet d’acquisition de cette habitation ayant fait l’objet d’une inscription dans le cadre du contrat de territoire auprès de la Communauté de Communes de la Région de Daye, Monsieur Jean-Pierre HERVIEU propose de s’orienter dorénavant vers des aménagements de la mairie en créant, par exemple, une salle d’archives et l’agrandissement de la salle de réunions. Ces éventuels projets pourront être précisés lors des prochaines réunions.
Durant la discussion de l’acquisition ou non de l’habitation, plusieurs idées concernant les futurs projets, travaux et investissements de la commune ont été abordées (futur lotissement, commerçants, contrat de ruralité, voirie ….). Ces propositions pourront être précisées au cours des prochains Conseils Municipaux.
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Monsieur Gérard LESAGE (adjoint) présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise Lenormand à PERIERS pour les grilles anti-vol du nouveau local communal.
- Montant hors pose T.T.C. : 1051.31 €
- Montant avec pose T.T.C. : 1193.46 €
Avant de prendre une décision le Conseil Municipal souhaite avoir un second devis auprès de la société Saint Eloi à CARENTAN. Monsieur le Maire signale cependant qu’il souhaiterait que les travaux se fassent le plus rapidement possible afin de sécuriser le futur matériel qui y sera stocké.
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Monsieur Gérard LESAGE (adjoint) ne comprend pas que les Maîtres Laitiers du Cotentin n’aient pas encore transmis le moindre état d’avancement de l’étude à la commune.
Monsieur Le Maire confirme que rien ne lui a été jusqu’à présent transmis.
Monsieur Jean-Pierre HERVIEU demande s’il est prévu de réaliser des travaux d’enfouissement de réseaux électriques et téléphoniques, car il est actuellement possible de bénéficier d’aides financières de la part du S.D.E.N.
Réponse : cette question pourra effectivement être étudiée.
Mme Rachel SAINT CLAIR indique que certaines personnes de la commune souhaiteraient avoir accès à un ordinateur afin de pouvoir effectuer des démarches administratives par internet.
Réponse : Le Conseil Municipal va effectivement réfléchir à l’acquisition d’un ordinateur à mettre à disposition du public durant les horaires d’ouverture de la mairie avec la présence bénévole d’un aidant ou accompagnateur.
La séance est levée vers 23h00.
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