Monsieur Le Maire présente le rapport annuel 2010 du service public de distribution en eau potable. Il est relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable de l’exercice 2010 conformément à l’article L2224-5 du code général des collectivités locales. Ce rapport annuel a été établi par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) à qui la commune de TRIBEHOU a délégué le service.

Pour l’ensemble des 6 communes constituant le Syndicat Intercommunal, Monsieur Le Maire constate que la consommation d’eau potable par abonnement domestique a légèrement baissé (72 m3 par an en 2010 contre 74 m3 en 2009). En réponse à la question soulevée par M. Dominique SIVERT, il relève que le rendement du réseau de distribution est de 91,1 % (13.305 m3 de pertes pour un volume mis en distribution de 150.036 m3).

Le Conseil Municipal approuve le rapport à l’unanimité.

Monsieur Le Maire présente ensuite le rapport annuel 2010 du service public d’assainissement des eaux usées établi par la commune. Le Conseil Municipal approuve le rapport à l’unanimité.

Monsieur Le Maire rappelle qu’il s’agit de définir :

• d’une part, le tarif du m3 d’eau assaini,
• d’autre part, le tarif de l’abonnement au service de traitement des eaux usées.

Il rappelle également que le tarif du m3 d’eau assaini en vigueur pour 2011 est de 1,35 €.

Il propose d’augmenter ce prix de 5 centimes d’€ et de maintenir le tarif actuel de l’abonnement.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à la majorité et par vote à main levée, les propositions de Monsieur Le Maire.

Les tarifs pour 2012 s’établissent donc comme suit : :

• tarif du m3 d’eau assaini : 1,40 €,
• tarif de l’abonnement au service de traitement des eaux usées : 50 €.

Après un vote à main levée, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le versement des indemnités suivantes :

Abbé Tony YVER	118,96 € (indemnité 2010) x 0,49 % (revalorisation 2011) = 119,55 €
Monsieur Gilbert LECONTE	399,42 € (base) – 119,55 € = 279,87 € x 0,49 % = 281,24 €

Mme Chantal HERVIEU, employée par la commune de TRIBEHOU, assure sur son temps de travail le secrétariat du syndicat scolaire TRIBEHOU - LES BOHONS (3 h 00 par semaine). A ce titre, le SIVU est redevable à la commune d'une partie de la rémunération de Mme Chantal HERVIEU ainsi qu'un supplément de 0 h 30 comptabilisé pour les fournitures administratives diverses. Le montant s'élève à 3.804, 00 € pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011.

Les traitements informatiques comptables du SIVU TRIBEHOU - LES BOHONS sont réalisés avec les moyens informatiques de la commune de TRIBEHOU. A ce titre, le montant dû par le SIVU à la commune de TRIBEHOU s'élève à 264,00 € pour l'année 2011.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents en séance et à vote à main levée, autorise Monsieur Le Maire à présenter les dépenses au SIVU soit :

• 3.804, 00 € au titre de la redevance de secrétariat ;
• 264, 00 € au titre de la redevance informatique.

Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal que la ligne budgétaire relative aux remboursements des intérêts de prêt est insuffisamment provisionnée pour permettre le remboursement des intérêts de la première échéance du prêt de 210 000 € pour la réhabilitation des réseaux d’eaux usées.

Il demande à pouvoir virer, comme suit, des crédits pour le paiement des intérêts de la première échéance du 20/11/2011 :

• Article 615 - entretien et réparations (D.F) : - 1.100 €
• Article 66111 - intérêts réglés à l’échéance (D.F) : + 1.100 €

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité et par vote à main levée, le virement de crédit proposé par Monsieur Le Maire.

6.1) Fissure sur le mur d’entourage de la maison HOUSSIN.

M. Jacques HOUSSIN a averti M. Jean-Pierre HERVIEU de l’apparition d’une fissure importante et récente sur le mur d’entourage de la maison HOUSSIN.

M. Daniel LOQUET conseille à Monsieur le Maire de faire poser par la commune 2 témoins avec un enduit pour évaluer l’évolution de la largeur de la fissure.

6.2) Parcelle communale située entre la place de la gabare et la propriété de M. Gérard PAINGT.

Cette parcelle a été prêtée à Mme Elsa FURET domiciliée à TRIBEHOU, 218 la Mièrerie. Elle y a installé temporairement des chevaux et un âne. Celle-ci souhaite se voir prêter une autre parcelle pour le même besoin et a indiqué par courrier qu’elle prendrait en charge l’entourage de l’espace prêté. Le Conseil Municipal propose de prêter une partie de l’espace de Loisirs Louis DARTHENAY.

M. Gérard PAINGT a également formulé une demande pour louer une partie de la parcelle communale qui jouxte sa propriété. Après discussions, Monsieur le Maire convient de demander des précisions à M. PAINGT pour discuter de la surface nécessaire. Il présentera de nouveau le dossier à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

6.3) Maison d’habitation sise au 927 Le Bourg.

Cette maison d’habitation (précédemment occupée par la famille LAMY) et propriété de Manche Habitat, a pu trouver un acquéreur. Le nouveau propriétaire souhaite céder un jardin d’une surface approximative de 200 m2 à la commune. L’idée du nouveau propriétaire est de permettre à la commune de créer de nouvelles places de parking.

M. Jean-Pierre HERVIEU soumet l’idée de créer un jardin ouvrier.

Après discussions, Monsieur Le Maire indique qu’il va demander des précisions complémentaires au nouveau propriétaire et notamment quant au prix de vente de la parcelle.

6.4) Travaux sur les réseaux d’eaux usées.

Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées démarreront les 7 ou 14 novembre 2011.

La date de démarrage des travaux d’extension des réseaux n’a pas encore été déterminée par le maître d’œuvre.

M. Jean-Pierre HERVIEU rappelle que les travaux d’enfouissement de réseau programmés dans la rue de la Baritte seront exécutés après les travaux d’assainissement collectif de cette même rue pour minimiser les problèmes de creusement de tranchées.

6.5) Prêt d’une parcelle de terre communale à M. Pascal LECONTE.

L’affaire concerne la parcelle de terre communale située derrière le bar-tabac-épicerie de Mme DEGUETTE sur laquelle la commune projette de faire construire un lotissement. Cette parcelle est prêtée actuellement à M. Pascal LECONTE qui la cultive (surface approximative de 1 hectare).

M. Yves TURPIN a été sollicité sur le sujet. Ses interlocuteurs lui ont demandé pourquoi la parcelle n’était pas prêtée à d’autres agriculteurs à tour de rôle.

Après discussion et afin de ne léser personne, le Conseil Municipal propose à Monsieur Le Maire que M. Pascal LECONTE abandonne la culture de cette parcelle pour que la commune la remette en herbe.

6.6) Formation des fonctionnaires territoriaux.

Monsieur Le Maire donne lecture d’un courrier du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) relatif au financement par les collectivités territoriales des formations assurées par le CNFPT. En substance, le Président du CNFPT explique que le Parlement a adopté, dans la loi de finances rectificative pour 2011, un amendement qui abaisse la cotisation des collectivités territoriales versée au CNFPT de 1% à 0,9 %. Il indique que les ressources du service public de la formation seront amputées de 33,8 millions d’€ dès l’exercice 2012 au détriment de l’offre de formation dispensée aux agents de la Fonction Publique Territoriale. Le courrier est accompagné d’un communiqué de presse de l’Association des Maires de France (AMF) qui dénonce cette mesure et préconise le maintien de l’effort financier des collectivités locales consacré à la formation.

Le Conseil Municipal de TRIBEHOU, réuni ce vendredi 28 octobre 2011, demande, à l’unanimité, que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents. Il charge Monsieur Le Maire de transmettre son vœu à Monsieur Le Préfet de la Manche avec copie au Président du CNFPT.

6.7) Repas des Cheveux Blancs.

Monsieur Le Maire donne la parole à Mme Raymonde DUJARDIN.

La date du repas est fixée au 6 novembre. Monsieur Le Maire et son adjointe font un point sur la liste des personnes qui pourront faire le service.

6.8) Devenir des locaux de la laiterie.

M Damien MOULIN juge utile de connaître la position des Maîtres Laitiers du Cotentin quant à l’avenir des locaux de la laiterie de TRIBEHOU après déménagement de l’activité sur le nouveau centre de production. L’idée est que la commune profite, le cas échéant, d’une opportunité de mise en valeur de cette future friche industrielle. Il suggère à Monsieur Le Maire de rédiger un courrier à l’attention des Maîtres Laitiers pour connaître leur intention sur l’avenir du site de TRIBEHOU.

6.9) Lettre d’intention des jeunes de la commune.

M. Jean-Pierre HERVIEU transmet au Conseil Municipal une lettre rédigée par des enfants et parents de la commune. Il précise que cette lettre a été déposée dans sa boîte aux lettres personnelle. Les signataires souhaitent faire réaliser par la commune un « Skatepark ».

La séance est levée vers 22 h 30.