Monsieur Le Maire précise qu'une indemnité de gardiennage est versée à l'abbé Tony YVER et à M. Gilbert LECONTE.

Il fait un bref inventaire des objets de culte précieux en distinguant ceux aujourd'hui en place dans l'église (statue de Sainte-Anne notamment) et ceux conservés dans d'autres lieux comme au Conservatoire des Antiquités et Objets d'Art de Saint-André de Bohon. Il fait état également des différents vols commis dans le passé.

Monsieur Le Maire précise à l'assemblée que la fixation du montant des indemnités de gardiennage est régie par une circulaire préfectorale n° 87-225 du 2 février 1987 qui prévoit une revalorisation annuelle. Il indique enfin que la revalorisation des indemnités au titre de l'année 2008 est de 0,79 %.

Le Conseil Municipal décide donc à l'unanimité, par vote à main levée, de fixer :
- le montant de l'indemnité 2008 de l'abbé YVER à 117,10 €,
- le montant brut de l'indemnité 2008 de M. Gilbert LECONTE à 284,55 €.

Les traitements comptables du SIVU TRIBEHOU - LES BOHONS sont réalisés par des moyens informatiques mis à disposition du SIVU par la commune de TRIBEHOU. A ce titre, le montant dû par le SIVU à la commune de TRIBEHOU s'élève à 249,77 € pour l'année 2008.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur Le Maire à demander cette somme au SIVU.

Monsieur Le Maire donne la parole à MME Raymonde DUJARDIN à qui il avait demandé, lors de la réunion précédente, de proposer des personnes intéressées au recensement de la population.

MME Raymonde DUJARDIN fait part de ses recherches et indique que, parmi les personnes qu'elle a rencontrées, seule MME Marie-Paule QUESNEL est candidate. Monsieur Le Maire précise alors qu'il va nommer par arrêté municipal MME Marie-Paule QUESNEL en qualité d'agent recenseur.

MME Raymonde DUJARDIN fait savoir qu'il est nécessaire de délibérer sur les modalités de rémunération de l'agent recenseur. MME Raymonde DUJARDIN précise que le principe de rémunération repose sur un barème appliqué sur chaque bulletin de recensement individuel et chaque feuille de recensement de logement. Elle donne des barèmes indicatifs mais précise néanmoins qu'il appartient au Conseil Municipal de définir en toute liberté les barèmes à appliquer. Elle annonce également que le recensement fera l'objet d'une dotation financière de l'Etat dont le montant n'est pas encore connu aujourd'hui.

Après discussions, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité et par vote à main levée, la création d'un poste d'agent recenseur afin d'assurer les opérations du recensement 2009.

L'agent recenseur sera payé à raison de :
- 0, 98 € brut par feuille de logement remplie,
- 1, 62 € brut par bulletin individuel rempli.

La commune de TRIBEHOU versera un forfait de 100 € pour les frais de transport.

Monsieur Le Maire fait savoir que le rapport annuel A.E.P ne lui a pas encore été remis et propose donc de remettre la présentation de ce rapport à l'ordre du jour d'un prochain Conseil Municipal.

Monsieur Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que l'association dénommée PRESENCE VERTE DES COTES NORMANDES, dont le siège se situe 9 place du champ de Mars à SAINT-LO, souhaite passer une convention avec la commune de TRIBEHOU.

L'objet de la convention porte sur la mise en place d'un service de téléassistance destiné à toute personne fragilisée mais maintenue à son domicile (cas de certaines personnes âgées). Le dispositif permet aux abonnés d'alerter immédiatement, en cas de besoin, par simple action sur une télécommande, un centre de réception des appels qui assure une écoute permanente des alarmes.

Par cette convention :
- l'association prendrait à sa charge une partie des frais de dossier et d'installation (21 €) et proposerait un tarif préférentiel sur l'abonnement mensuel de 28,90 € au lieu de 36 €,
- la commune ferait la promotion de la téléassistance de PRESENCE VERTE pour toute personne qui en éprouverait le besoin et transmettrait à PRESENCE VERTE toute demande d'adhésion à cette même association.

Les discussions qui s'en suivent dans le Conseil Municipal font apparaître qu'un service similaire est proposé par d'autres acteurs et certains conseillers pensent que la signature de cette convention peut fausser la concurrence.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer par vote à bulletin secret sur l'acceptation des termes de la convention.

Le Conseil Municipal accepte donc à la majorité des suffrages exprimés les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

VI.1) Illuminations de Noël.

Monsieur Le Maire aborde la question d'un financement de la commune dans l'acquisition de motifs d'illumination pour les fêtes de fin d'année. A ce sujet, certains conseillers municipaux pensent que l'illumination du bourg à l'occasion des fêtes de fin d'année fait bien partie des prérogatives de la commune.

Pour répondre à une interrogation de Monsieur Le Maire, M. Jean-Pierre HERVIEU précise que l'association TRIBEHOU Loisirs va faire l'acquisition pour cette année de 3 étoiles à basse consommation. M. Jean-Pierre HERVIEU fait appel aux volontaires pour décorer le bourg le samedi 6 décembre et rappelle que la fête de Noël se déroulera cette année le 14 décembre.

Monsieur Le Maire propose de faire intervenir un électricien de manière à éclairer l'abri de la gabarre.

M. Jean-Pierre HERVIEU pense que le Syndicat d'Electrification de Saint-Lô Nord-Ouest dont il est le Président devrait légalement pouvoir subventionner l'achat de motifs d'illumination dans les communes membres du syndicat. Il fait savoir par ailleurs qu'il va étudier le cadre règlementaire pour aller plus loin dans sa démarche.

VI.2) Inauguration des nouveaux locaux de l'école.

Monsieur Le Maire annonce que l'inauguration des locaux de l'école se fera finalement le samedi 20 décembre à 11 h 30 en présence de M. Le Président du Conseil Général de la Manche. Suite aux décisions prises lors de la réunion de la commission Culture, Fêtes, Sports et Fleurissement, M. Dominique SIVERT rappelle que les locaux pourront être visités avant l'arrivée des personnalités à partir de 11 h 00.

VI.3) Voeux du Maire.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il souhaite présenter ses voeux aux habitants de la commune au début de l'année 2009.

VI.4) Extension des réseaux d'eau et d'électricité dans la rue de la Baritte.

Monsieur Alain DEPEZEVILLE, délégué au Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable, rappelle à Monsieur Le Maire que celui-ci doit déposer auprès du cabinet d'études SAFEGE sa demande d'extension du réseau pour la rue de la Baritte. Concernant l'extension du réseau d'électricité, M. Jean-Pierre HERVIEU confirme que Monsieur Le Maire doit présenter une demande écrite au syndicat d'électrification.

VI.5) Avancement du dossier relatif à l'assainissement des eaux usées de la laiterie de TRIBEHOU.

Monsieur Le Maire indique avoir reçu un mail de la part de la société ACTEA chargée d'établir la capacité de la station d'épuration actuelle. Selon leurs calculs, il apparaît que la station serait dimensionnée pour recevoir les effluents de 940 Equivalents Habitants (EH), mais ce chiffre n'est cependant pas définitivement arrêté et pourrait encore être modifié.

Une réunion aura prochainement lieu pour exposer les conclusions du diagnostic réseau. Le bureau d'étude GES et les Maîtres Laitiers y seront conviés afin de trouver une solution transitoire pour permettre le commencement des travaux d'extension des réseaux.

VI.6) Décisions du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Daye.

M. Dominique SIVERT rapporte deux informations.
La première concerne le C.L.L.A.J (Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes). La Communauté de Communes, adhérente au C.L.L.A.J, a commandé à celui-ci, un diagnostic (gratuit), à l'échelle du territoire de la communauté, visant à recenser l'offre en matière de logement locatif privé ou public.
La deuxième information concerne la révision des statuts de la Communauté de Communes. Les élus de la CCRD ont débattu de la teneur des révisions à apporter lors de la réunion du 24 novembre dernier. Les statuts révisés devront être validés par le Contrôle de Légalité de la Préfecture de la Manche.

La séance est levée vers 22 h 45.