La visite des locaux n'a pas suscité de commentaire particulier.

II.1) Devis SORAPEL (construction réseaux téléphoniques).

Le Syndicat Départemental d'Energies de la Manche, dans le cadre de sa convention établie avec France Télécom le 19 février 2007, assure la maîtrise d'ouvrage du génie civil des réseaux de télécommunication. A ce titre, il a fait adresser à la commune un devis complémentaire de l'entreprise SORAPEL. Les travaux relatifs au devis doivent permettre d'approcher les fourreaux téléphoniques le long des parcelles à vendre situées à proximité du domicile de M. Michel LESAULNIER.

Le montant du devis n° C120802-1 s'élève à 1528,13 € TTC.

Après délibérations, le Conseil Municipal accepte le devis à l'unanimité des élus présents en séance et à vote à main levée.

M. Jean-Pierre HERVIEU rappelle que, dans le cadre de la PVR (Participation Voirie Réseau), le coût de ces travaux sera répercuté sur les acheteurs des parcelles concernées.

II.2) Devis LAISNEY (branchement eaux usées).

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un devis complémentaire de la société LAISNEY pour l'installation et le raccordement de 3 boîtes de branchement au réseau d'assainissement collectif. Comme discuté lors de la séance du 26 juin 2009, ces travaux pourront donc permettre de raccorder sur le réseau l'installation existante de M. Michel LESAULNIER et les futures installations sur les 2 parcelles à vendre de la rue.

Le montant du devis s'élève à 2170,74 € TTC.

Après délibérations, le Conseil Municipal accepte le devis à l'unanimité des élus présents en séance et à vote à main levée.

III.1) Actualisation devis LEBOUVIER et LEPERE.

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les factures des sociétés LEBOUVIER (peinture) et LEPERE (revêtement de sol). Le montant de ces factures tient compte du coût initial auquel s'ajoute une actualisation légale dont les modalités sont fixées dans le Cahier des Clauses Administratives et Particulières du marché public de travaux.

Le surcoût s'élève à :

• 289,79 € TTC pour les travaux de peinture de l'entreprise LEBOUVIER.
• 317,05 € TTC pour les travaux de revêtement de sol de l'entreprise LEPERE.

Le Conseil Municipal refuse à l'unanimité le règlement de ces actualisations. Il argumente son choix en précisant que les deux sociétés n'ont pas démarré leurs travaux immédiatement après réception des ordres de services. Le Conseil Municipal demande à Monsieur Le Maire d'adresser leur décision aux deux entreprises en mentionnant les éléments factuels démontrant le retard du démarrage des travaux.

III.2) Devis LAISNEY actualisé pour la place.

Monsieur Le Maire n'a pas obtenu l'actualisation du devis de la société LAISNEY pour l'aménagement de l'aire de stationnement et de retournement de l'école. Il propose donc de remettre l'affaire à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

III.3) Résultat d'expertise relative aux défauts constatés dans les travaux de l'école.

Monsieur Le Maire rappelle les deux principaux griefs qui sont à l'origine des expertises menées par l'assureur des locaux de l'école (GROUPAMA) :

- grief n°1 : enduit extérieur fissuré,

- grief n°2 : fuites en terrasse.

Il fait part des conclusions des deux expertises (réalisées les 18 septembre et 23 novembre 2009) :

- grief n°1 : l'assureur considère que, compte-tenu de la nature hétérogène des matériaux de support, un nouvel enduit serait voué à se fissurer de la même manière que celui existant aujourd'hui. Il propose de laisser la façade en l'état dans la mesure où « cette fissure reste finalement peu visible de la cour de récréation et que, d'autre part, elle est sans conséquence sur la solidité de l'ouvrage ni sur son étanchéité ».

- grief n°2 : deux natures de fuites ont été étudiées. La première fuite se situe sur la terrasse de la partie neuve au dessus des toilettes. Les autres fuites apparaissent entre la coursive et le bâtiment ancien. A l'issue de la seconde expertise, l'assureur GROUPAMA considère que les interventions de l'entreprise MARIE sur la terrasse de la partie neuve ont permis d'éliminer totalement toute possibilité de fuite et propose donc de refermer le litige. Quant aux fuites apparues entre la coursive et l'ancien bâtiment, l'assureur met en cause la détérioration des appuis de fenêtres et des joints de façade. A l'issue de la seconde expertise, l'assureur précise qu'il n'est pas réapparu de fuite depuis l'intervention de l'entreprise TISIN qui a bouché les principales fissures à l'aide de mastic polyuréthane. Il reconnaît que d'autres fuites du même type pourraient réapparaître à l'avenir. Si les fuites réapparaissaient, il propose deux solutions :

• une rénovation de la façade par la commune (jointoiements),
• une mise en cause de l'architecte M. HEBERT du fait de son « défaut d'appréciation des murs existants » qui s'ensuivrait par une déclaration de sinistre auprès de la MAF, assureur de M. HEBERT .

Il apparaît en conséquence pour l'assureur GROUPAMA qu'il n'y a plus de litige au titre du grief n°2 puisque aucune fuite n'a été constatée depuis les expertises et les interventions des entreprises. Enfin, l'assureur demande quelle est finalement la position de la commune au titre du grief n°1.

Après discussions, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité les conclusions de l'assureur au titre du grief n°2 (fuites). Néanmoins, il refuse à la majorité de clôturer le dossier des fissures (Pour : 3, Contre : 6, Absentions : 5).Il indique son désaccord sur les déclarations de l'assureur qui considère que les fissures sont sans conséquence sur la solidité de l'ouvrage ni sur son étanchéité.

Monsieur Le Maire constate que peu d'élus ont pris connaissance du projet de réforme adressé par courrier à leur domicile (taxe professionnelle). Il propose de remettre le dossier à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Suite aux discussions engagées avec M. CANTEREL du CPS (Centre de Promotion Sociale), Monsieur Le Maire propose que la construction de la forge s'inscrive dans la durée sous la forme d'un chantier école. Le principe consiste à décliner autour du projet de la forge le thème de l'eau, de la terre et du feu en diverses actions de formation, d'information et d'insertion professionnelle notamment.

Il défend cette idée et l'oppose à l'idée de faire construire la forge classiquement par des entrepreneurs. Il rappelle à ce titre l'existence des devis estimatifs obtenus quelques années en arrière pour un montant total de 143 000 €. Il suppose qu'une réactualisation des devis augmenterait le coût du projet pour lequel la commune pourra seulement espérer une subvention de l'ordre de 10% du coût total.

Monsieur le Maire fait savoir que le montage pourrait se faire avec plusieurs partenaires : le Parc des Marais du Cotentin, le CPS (Centre de Promotion Sociale), le GRETA, la Région, le CAFOC (Centre Académique pour la Formation Continue). Il précise en outre qu'une association devra également voir le jour.

Monsieur Le Maire fait savoir, dans la mesure où le projet se concrétiserait, que la commune devra fournir des moyens dont la mise à disposition d'un local pour accueillir les personnes intégrées au projet. Il propose donc de mettre à disposition les locaux de l'ancienne poste.

Le Conseil Municipal ne semble pas opposé à cette idée mais fait savoir qu'il manque de données précises. Il s'interroge notamment sur la nature exacte des moyens techniques et financiers à fournir (moyens informatiques, en mobilier ou en restauration collective). Il questionne Monsieur Le Maire sur la durée d'occupation des anciens locaux de la Poste. Plusieurs conseillers municipaux considèrent que l'usage des locaux de la Poste ne doit pas être réservé exclusivement aux personnes intégrées au projet. Ils souhaitent en faire profiter également aux Triboudais via les associations de la commune par exemple.

Il ressort des discussions qu'il sera nécessaire de connaître avec précision la nature des moyens à mettre en ouvre et ceci pour la durée totale du projet.

Le Conseil Municipal demande donc à obtenir de plus amples informations. Monsieur Le Maire propose d'organiser une réunion à TRIBEHOU en invitant M. CANTEREL.

Monsieur Le Maire demande à tous ses adjoints de réunir leurs commissions afin de discuter des orientations budgétaires.

VII.1) Locaux de la mairie et de la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal discute d'une éventuelle réhabilitation des locaux. Monsieur Le Maire fait savoir que le projet pourrait être en partie financé par les contrats de territoire de 2011. Il encourage la commission des travaux à réfléchir sur le sujet.

VII.2) Prises électriques à l'école.

M. Dominique SIVERT demande à faire installer des prises supplémentaires dans le local de la photocopieuse afin de pouvoir recharger les ordinateurs portables achetés récemment dans le projet ENR.

M. Gérard LESAGE propose de faire poser 2 circuits supplémentaires. Il présentera un devis d'installation lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. Monsieur Le Maire fera inscrire la dépense en section d'investissement.

La séance est levée vers 23 h 30