Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un arrêté de Monsieur Le Préfet de la Manche refusant, au nom de l’Etat, un permis de construire d’une habitation sur un terrain situé dans la rue de l’Isle cadastré AD 14.

Monsieur Le Maire annonce la raison principale qui motive le refus : le projet se situe dans un secteur soumis à un risque de submersion marine identifié en zone dite « Marine », dans les cartographies établies par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement, du Logement, de Basse Normandie. La zone marine correspond aux secteurs situés sous le niveau de la marée centennale, potentiellement submersibles par plus d’un mètre d’eau présentant un risque pour les biens et matériels, ainsi que pour les vies humaines.

Il montre également, à l’appui du refus, la carte définissant la zone marine pour la commune de TRIBEHOU. Sont concernées les rues du Bourg, de l’Isle, de la Baritte, de l’Hôtel Es Bas et de l’Hôtel Fontaine.

Monsieur Le Maire a dénombré, en première estimation, 141 habitations situées sur cette zone marine sur un total de 240 en s’appuyant sur les données cartographiques retournées par le service instructeur du permis de construire. Leur précision ne permet pas à Monsieur Le Maire de déterminer, sans risque d’erreur, l’ensemble des habitations concernées.

Face au refus de ce permis de construire, le Conseil Municipal extrapole la situation en supposant que toute demande de construction nouvelle sur ces zones sera systématiquement refusée. Il s’inquiète, dans cette perspective, des difficultés majeures de développement de la commune.

Considérant que les rues concernées n’ont jamais fait l’objet d’inondation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande à Monsieur Le Maire d’adresser à Monsieur Le Préfet un courrier demandant le retrait immédiat de son arrêté de refus de permis de construire.

Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal que des problèmes de calendrier ont empêché Mme Guillemette CHAMP (Concordia) de venir présenter l’association et le projet de restauration de la forge. Il fait savoir que la présentation se fera à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur Le Maire donne lecture d’une partie de la convention partenariale rédigée par l’association Concordia.

Il mentionne les points suivants :

• encadrement d’un animateur de vie de groupe et d’un animateur technique,
• recrutement d’un nombre de volontaires étrangers et français,
• recrutement, pour ceux qui en feront la demande, de jeunes volontaires locaux avec adhésion à l’association Concordia d’un montant de 20 €,
• prise en charge financière de la commune de 6 971 €,
• Obligation pour la commune d’adhérer à l’association pour l’année en cours avec acquittement d’un montant de 20 €.

Les jeunes locaux qui ne se seront pas inscrits avant le début du chantier et non prévus dans la présente convention, pourront toutefois participer au chantier pour une durée de leur choix. Si le jeune est inscrit sur le chantier pour une durée inférieure ou égale à 5 jours, il devra s’acquitter d’une participation au frais de 6 €/jour. Au-delà de 5 jours, il devra être adhérent (20 € d’adhésion).

Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le contenu de la convention et autorise Monsieur Le Maire à la signer.

Les travaux de voirie portent sur la réfection des voirie VC n°3 (du pont de la Mare jusqu’au château d’eau) et VC n°8 (rue de l’Hôtel Fontaine jusqu’au domicile de M. Maurice COSTARD).

Monsieur Yves TURPIN rend compte du travail de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 27 avril 2011. Etaient présents Mme Raymonde DUJARDIN et M. Jean-Pierre HERVIEU. Le maître d’œuvre représenté par M. De PIERREPONT était absent.

La commission a analysé 6 offres dont une (offre COLAS) reçue par fax le 26 avril 2011.

Les offres sont les suivantes :

Société	Coût HT	Coût TTC
Eurovia	113 742,00 €	136 035,43 €
Toffolutti	143 171,40 €	171 232,99 €
Boutté	129 977,00 €	155 452,49 €
Mestellotto	130 344,50 €	155 892,02 €
Eiffage SNC	153 858,92 €	184 015,27 €
Colas	134 804,60 €	161 226,30 €

La commission a jugé toutes les offres conformes et propose de retenir la société Eurovia en vertu du critère de jugement suivant : offre économiquement la plus avantageuse.

M. Jean-Pierre HERVIEU regrette que les sociétés ne joignent aucun plan à l’appui de leur réponse.

Après délibération, le Conseil Municipal retient, à l’unanimité, l’offre de la société Eurovia pour un montant de 136 035,43 € T.T.C. et autorise Monsieur Le Maire à signer le marché public de travaux.

Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal que la commune de TRIBEHOU doit inscrire avant le 17 mai 2011 ses intentions de projets d’investissement dans le cadre du nouveau contrat de territoire s’étalant sur les années 2011 à 2013.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’inscrire le projet de construction d’un lotissement dans la rue du Roncheray et la réhabilitation de la salle des fêtes et de la mairie.

Afin d’estimer le coût du projet de construction du lotissement, Monsieur Le Maire va solliciter à nouveau la société ELIZALDE.

Monsieur Le Maire se basera sur un coût moyen de 400 €/m2 pour estimer le coût de projet de réhabilitation de la salle des fêtes et la mairie.

5.1) Logement communal du 982 Le Bourg.

Madame Rachel SAINT-CLAIR indique que Madame Sylvie LEVILLAIN se plaint des nuisances sonores provoquées par les locataires du rez-de-chaussée (ancienne poste).

Après discussions, Monsieur Le Maire charge M. Gérard LESAGE de demander des devis d’isolation du plafond du local commercial du rez-de-chaussée.

5.2) Logement communal du 915 Le Bourg.

Monsieur Gérard LESAGE indique au Conseil Municipal que les travaux de réparation de la fenêtre et du radiateur du logement de MME Nadia ROBICHON sont terminés.

Il ajoute qu’une finition en placoplâtre a également été réalisée à l’entrée du logement.

5.3) Logements de la Maison HOUSSIN.

La peinture des portes d’entrée des logements est très dégradée. Les portes ont été réalisées en aluminium laqué. Plusieurs conseillers municipaux jugent que cela est davantage lié à une malfaçon qu’à l’usure normale.

Monsieur Gérard LESAGE indique qu’une trappe de grenier menace de tomber et qu’il convient donc de prévoir rapidement son remplacement.

Madame Raymonde DUJARDIN fait savoir à son tour qu’une porte intérieure coulissante est à réparer dans le logement 936B.

5.4) Locaux de l’école.

Monsieur Jean-Pierre FAGNEN suggère de refaire le ravalement de la façade de l’école côté carrefour qui est très sale. La discussion se déplace sur l’isolation des combles des logements de l’école qui semble une opération plus prioritaire pour la plupart des conseillers municipaux. Monsieur Le Maire charge M. Gérard LESAGE de demander des devis pour l’isolation des combles des 4 logements. L’étude du montant des devis permettra de déterminer s’il est financièrement plus intéressant de faire faire les travaux par M. Gilbert LECONTE.

Il ressort de la discussion que les locataires devront libérer les surfaces de grenier sur lesquelles ils ont pu entreposer des affaires personnelles. Lorsque les travaux seront réalisés, ces surfaces seront recouvertes par l’isolant de laine de verre et inaccessibles aux locataires. Il est également rappelé dans la discussion que l’usage des greniers ne figure pas dans les baux des locataires.

5.5) Garage à vélo pour l’école.

Monsieur Jacques ROUSSEL demande quelle suite a été donnée au projet d’installation d’un garage à vélos pour l’école.

Monsieur Damien MOULIN indique que l’abri situé derrière les garages donnant dans le jardin de l’école pourrait convenir.

5.6) Contrôle des installations d’assainissement non collectif.

Monsieur SIVERT Dominique rapporte une information annoncée lors de la dernière réunion du Conseil Communautaire du 21 avril. En effet, il indique que le contrôle des installations d’assainissement non collectif se fera dans le courant de l’été. Une réunion d’information des Triboudais va être programmée à la fin du mois de juin.

5.7) Avenir de la CCRD dans le cadre de la réforme territoriale.

Monsieur SIVERT Dominique rapporte une information annoncée lors de la dernière réunion du Conseil Communautaire du 21 avril. En effet, Monsieur François HUAULT, maire de la commune du DEZERT, a annoncé en séance que son Conseil Municipal avait pris une délibération dans laquelle, dans le cadre de la réforme territoriale, il a émis le choix de rejoindre la Communauté de Communes de l’Agglomération Saint-Loise.

5.8) Site Internet de la commune.

Monsieur Dominique SIVERT souhaite modifier l’accès au site de la commune en indiquant que l’hébergement gratuit fourni avec la liaison Internet de la commune est trop limité. Dans l’état actuel (http://pagesperso-orange.fr/tribehou), il est impossible d’obtenir un nom de site ne faisant pas référence à « Orange » et cette situation nuit à la visibilité du site sur Internet. C’est pourquoi il propose de déplacer le site chez un hébergeur spécialisé. Il indique que la dépense pour la commune représente moins d’une centaine d’euros par an. Il mentionne également que le changement d’hébergement peut autoriser sans surcoût la mise en oeuvre de fonctions nouvelles.

Il propose que le nom du site (nom de domaine) devienne www.tribehou.fr. Le Conseil Municipal ne fait aucune objection à ces propositions.

La séance est levée vers 22 h 30.