Monsieur Le Maire donne la parole à MME Raymonde DUJARDIN qui précise que ce logement occupé actuellement par M. LAMY sera libéré au plus tard le 13 février 2009 (date de fin de préavis). MME Raymonde DUJARDIN rappelle qu'il s'agit d'un logement de type F4 comprenant 3 chambres dont le loyer s'élève à 364,10 € par mois et les charges à 2,69 € par mois.

Le Conseil Municipal doit proposer à l'Office Public Départemental HLM de la Manche (Manche Habitat), propriétaire du logement, une liste ordonnée de personnes ayant déposées un dossier.

MME Raymonde DUJARDIN présente au Conseil Municipal 4 dossiers de demande de location de ce logement déposés en mairie de TRIBEHOU, à savoir :
- Un dossier de MME Annie QUESNEL,
- Un dossier de MME Solange LANGLOIS,
- Un dossier de M. Didier FAFIN,
- Un dossier de M. Sébastien TURPIN.

Elle demande au Conseil Municipal une proposition de classement de ces dossiers et discute plus largement du cas de MME Annie QUESNEL. Elle évoque la situation familiale extrêmement difficile que traverse actuellement MME QUESNEL.

Après délibérations, le Conseil Municipal tient effectivement compte des difficultés familiales de MME QUESNEL et décide à l'unanimité de considérer son dossier comme prioritaire. Le Conseil Municipal décide également à l'unanimité de classer les trois autres dossiers selon l'ancienneté de la date du dépôt de la demande.

Le classement des dossiers à présenter à l'Office Public Départemental HLM de la Manche est donc établi comme suit :
1) dossier de MME Annie QUESNEL,
2) dossier de MME Solange LANGLOIS,
3) dossier de M. Sébastien TURPIN,
4) dossier de M. Didier FAFIN.

M. Yves TURPIN n'a pas participé au vote.

Monsieur Le Maire fait savoir que l'extension des locaux de l'école amène un travail supplémentaire de nettoyage quotidien des locaux.

Il ajoute que les heures mensuelles effectuées par MME Ginette LANGLOIS ne sont plus suffisantes au bon entretien de l'école et demande l'avis du Conseil Municipal. Monsieur Le Maire estime que la durée hebdomadaire consacrée au ménage de l'école doit être augmentée d'approximativement 4 heures.

Après discussions, le Conseil Municipal ne souhaite pas allonger la durée du contrat de travail de MME LANGLOIS et propose que le travail supplémentaire à consacrer à l'entretien de l'école soit confié à une autre personne.

Enfin, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'organiser une réunion avec MME LANGLOIS et ses adjoints afin de discuter de la situation et d'évoquer, en particulier, une réorganisation des travaux de ménage à l'école.

Monsieur Le Maire donne la parole à M. Yves TURPIN. Il expose le projet de revêtement de la façade de l'école (côté cour) en réponse aux problèmes de fissures apparues sur la façade rénovée lors du projet de réhabilitation de l'école.

M. Yves TURPIN propose la mise en place, par la société TISIN et à titre gracieux, d'un bardage de type Ethernit CEDRAL à base de fibres ciment. Il présente un échantillon au Conseil Municipal. Une installation de tasseaux doit servir de support au bardage proposé.

M. Daniel LOQUET émet beaucoup de doutes sur la solidité de la fixation des tasseaux sur la structure en terre qui auront à supporter tout le poids du bardage et craint pour la sécurité des enfants. Il estime par ailleurs que M. Yves TURPIN ne lui apporte pas de réponses précises sur des questions d'appuis et de jambage de fenêtres.

MM. Dominique SIVERT et Daniel LOQUET jugent opportun de faire vérifier, après travaux, l'installation et sa solidité par un bureau de contrôle.

Après discussions, Monsieur Le Maire charge la commission des bâtiments de se réunir en présence du constructeur du système CEDRAL et de la société TISIIN. Il demande à la commission d'apporter toutes les réponses techniques soulevées lors du débat et de fournir tous les éléments techniques démontrant la solidité de l'installation sur la structure en terre de l'école.

Il précise en outre que le Conseil Municipal délibérera des conclusions apportées par la commission.

Monsieur Le Maire donne la parole à M. Gérard LESAGE qui s'exprime sur le sujet du calcul des charges de chauffage de chaque logement situé au dessus de l'école au titre de l'année 2009 (une chaudière centrale alimentant à la fois les locaux de l'école et les logements).

Il précise que le nouveau calcul des volumes chauffés par logement et pour les locaux de l'école n'est pas terminé. Il précise par ailleurs qu'il ne connaît pas la consommation réelle de fioul sur une année pleine dans la configuration actuelle des locaux. En effet, l'école étant en travaux pendant l'hiver 2008, seuls les logements ont été chauffés.

Après délibérations, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de maintenir pour l'année 2009 les prix établis en 2008.

En outre, le Conseil Municipal prévoit, pour l'année 2010, de calculer les charges de chauffage en prenant comme base de référence la consommation de 2009 et de partager les charges au prorata des surfaces occupées par chaque logement et par l'école.

M. Jean-Pierre PAINGT estime utile de mettre en concurrence les distributeurs de fioul domestique.

Monsieur Le Maire donne lecture du projet de convention fixant les modalités techniques et financières d'intervention du S.A.T.E.S.E auprès de la commune de TRIBEHOU. Le S.A.T.E.S.E (Service d'Assistance Technique aux Exploitants des Stations d'Epuration du Département de la Manche) assure une assistance technique en matière d'assainissement.

La mise en place de la convention est une conséquence de la mise en concurrence obligatoire des missions d'assistance technique à l'assainissement découlant de la loi sur l'eau du 30 décembre 2006. Le projet de convention prévoit une cotisation de 0,50 € par habitant pour l'année 2009 soit un montant total de 276 € pour une population de référence de 552 habitants.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les termes de la convention et autorise M. Le Maire à la signer.

M. Le Maire donne la parole à MME Raymonde DUJARDIN expliquant ainsi l'objet de la demande de subvention. Celle-ci porte sur la participation financière de la commune à un séjour culturel et pédagogique de deux jours à PARIS. Il concerne 49 élèves des classes de CE1, CE2, CM1 et CM2 de SAINT-GEORGES.

MME Raymonde DUJARDIN rapporte que le coût du séjour par élève est estimé à 107 € TTC. Elle indique également pour information que les communes de SAINT-ANDRE et SAINT-GEORGES ont voté chacune une subvention à hauteur de 10 € TTC par enfant. Enfin, elle précise que 16 enfants de la commune de TRIBEHOU sont concernés.

Après délibérations, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, le versement d'une subvention de 10 € par élève soit un montant total de 160 €.

Après avoir pris connaissance du courrier du Comité Départemental de la Manche contre la privatisation de la Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public, représenté par M. Lucien BOEM, Maire de Pont Hébert et Conseiller Général du canton de SAINT JEAN DE DAYE, l'assemblée municipale approuve la pétition dont le texte suit :
Considérant :
- que le service public de la Poste appartient à toutes et à tous,
- qu'il remplit des missions indispensables en matière d'aménagement du territoire et de lien social,
- qu'il est déjà l'objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la population,
- que le gouvernement et la direction de la Poste veulent aller encore plus loin et la privatiser,
- que chacun doit pouvoir décider de l'avenir du service public postal,

Le Conseil Municipal :
- refuse cette logique,
- s'oppose à la privatisation de la Poste,
- demande l'organisation d'un réel débat public conduisant à un référendum.

Et vote la motion à l'unanimité.

Monsieur Le Maire donne connaissance à l'Assemblée des statuts modifiés de la Communauté de Communes de la Région de Daye.

Après en avoir délibéré et conformément au Code des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les statuts de la Communauté de Communes de la Région de Daye.

Cette délibération annule et se substitue à la délibération n°2008.10.55 du 31/10/2008.

Après avoir examiné le projet de Charte révisée du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (rapport de présentation, plan du parc, notice et annexes), le Conseil Municipal approuve ces documents permettant de solliciter le renouvellement du classement en Parc naturel régional, et demande son adhésion.

Monsieur Le Maire donne connaissance à l'Assemblée des statuts modifiés du Syndicat Mixte « Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin », adoptés par le comité syndical du Parc lors de la réunion du 11 septembre 2008.

Conformément au Code des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de TRIBEHOU de donner son avis sur cette modification de statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin.

X.1) Extension du réseau d'alimentation en eau potable de TRIBEHOU.

Monsieur Le Maire fait savoir que sa demande portant sur l'extension du réseau dans la rue de la Baritte a bien été prise en compte par le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et le cabinet d'études SAFEGE. Il précise en outre que l'extension devrait être réalisée en 2010.

X.2) Extension du réseau électrique.

M. Jean-Pierre HERVIEU fait savoir que l'extension du réseau électrique dans cette même rue de la Baritte pourra se faire dans le cadre de la PVR (Participation Voirie et Réseau) votée en 2004 à TRIBEHOU. M. Jean-Pierre HERVIEU aborde le changement de réglementation en matière d'extension des réseaux électriques et propose d'en faire une présentation spécifique.

X.3) Rapport annuel sur le service public d'assainissement.

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le service public d'assainissement retraçant l'activité du service de l'assainissement au cours de l'année 2007. Ce rapport annuel est adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.

X.4) Rapport annuel sur le service public d'alimentation en eau potable.

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le service public d'alimentation en eau potable pour l'année 2007 et délégué au Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable. Ce rapport annuel est adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.

X.5) Projets d'investissement au titre de l'année 2009.

Monsieur le Maire fait part du projet de rénovation des dépendances de l’ancien presbytère, d’une superficie de 45 m2, qui fait également l’objet d’une inscription au contrat de territoire.

Il donne ensuite la parole à M. Gérard LESAGE qui détaille les prévisions de dépenses liée à cette rénovation sur la base de devis qu'il a obtenus auprès de plusieurs entreprises.

Ainsi, les estimations par corps de métier sont les suivantes :
- maçonnerie : 19600 € HT
- couverture : 6325 € HT
- menuiserie : 5900 € HT
- électricité : 5820 € HT
- plomberie : 3665 € HT
- peintures et parquets : 2180 € HT
Soit une dépense prévisionnelle totale de 43 490 € HT.

Monsieur Le Maire propose également au Conseil Municipal d'inscrire au budget 2009 le remplacement des barrières du cimetière, la réfection des enrobés rue Hôtel Fontaine et l'achat d'une nouvelle tondeuse.

X.6) Sécurisation du local communal (protection des fenêtres par grilles anti-vol).

Monsieur Gérard LESAGE informe le Conseil Municipal qu'il n'a pas obtenu le deuxième devis auprès de la société Saint Eloi à CARENTAN et ceci malgré ses multiples relances. En conséquence, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, l'unique devis de l'entreprise Lenormand à PERIERS comprenant la pose pour un montant de 1193.46 € TTC et autorise Monsieur Le Maire à signer la commande.

- 879,02 € ht sans la pose;
- 1131,24 € ht avec la pose.

X.7) Nouvelles dispositions du code des marchés publics.

Monsieur Le Maire évoque brièvement les nouvelles dispositions du code. Il signale en particulier l'assouplissement des mesures autorisant une collectivité à passer des commandes jusqu'à 20 000 € HT sans mise en concurrence préalable.

X.8) Mise en place d'un accueil informatique à destination des habitants de la commune.

Monsieur Le Maire rappelle l'idée de mettre à disposition des habitants dans les locaux de la mairie un micro-ordinateur relié à Internet permettant aux habitants de la commune qui ne seraient pas équipés chez eux d'effectuer leurs démarches sur Internet depuis la mairie.

X.9) Cessation d'activité de M. Alain MAIGNAN.

M. Damien Moulin souligne l'existence des contrats de ruralité mis en place par le Conseil Général de la Manche pour favoriser, dans notre cas, le maintien d'une activité de boucherie sur la commune.