Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget primitif de l'année 2008 prévoit l'obtention d'un prêt de 100 000 € destiné à couvrir les dernières dépenses de réhabilitation et d'extension de l'école.

Il présente pour le projet de l'école un état des dépenses et recettes arrêté au 30 octobre 2008. Il souligne que le montant restant des dépenses à régler aux entreprises s'élève à 82 112,76 € TTC et précise également que la commune n'a pas encore perçu la totalité des subventions accordées pour les travaux (reste à percevoir de 87 270,80 €).

Monsieur Le Maire présente également un état des 12 prêts contractés par la commune qui indique pour chacun d'eux le montant de l'annuité. Il souligne que le prêt relatif au projet de la Maison Houssin dont l'annuité est la plus forte de tous les emprunts contractés arrivera à son terme en 2014.

Monsieur Le Maire fait donc savoir qu'il a contacté deux organismes de prêt : la Caisse d'Epargne Normandie et le Crédit Agricole de Basse-Normandie. Il a demandé à ces deux banques de formuler une offre de prêt à taux fixe, à périodicité trimestrielle et à échéances constantes.

Les propositions des deux organismes de prêt sont les suivantes :

Monsieur Le Maire fait savoir que la commune est en capacité de rembourser cet emprunt sur 10 ans et demande au Conseil Municipal de délibérer. Le Conseil Municipal ne fait pas d'objection au principe d'un prêt sur 10 ans.

Après discussions, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de choisir un de ces deux organismes de prêt par vote à bulletin secret.

(Madame Raymonde DUJARDIN n'a pas utilisé son pouvoir et a donc glissé un seul bulletin dans l'urne).

Le Conseil Municipal, décide donc de contracter, auprès de la Caisse d'Epargne Normandie, un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant : 100 000 €,
- Taux : 5,24 %,
- Durée : 10 ans,
- Périodicité : trimestrielle,
- Echéances : constantes,
- Commission d'engagement : 100 €.

Et autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat relatif à cet emprunt et à procéder aux versements et remboursements des fonds dudit prêt.

Monsieur Le Maire donne la parole à Mme Raymonde DUJARDIN qui fait part au Conseil Municipal de l'obligation faite à la commune d'opérer le recensement de sa population entre le 15 janvier et le 14 février 2009.

Pour ce faire, Mme Raymonde DUJARDIN précise qu'il convient de nommer une personne en qualité d'agent recenseur. L'agent recenseur effectuera le travail de recensement des personnes et des habitations sur la commune contre rémunération par la commune.

Madame Raymonde Dujardin fait savoir que l'agent recruteur devra effectuer à compter du 2 janvier 2009 deux demi-journées de formation à l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques). Elle ajoute qu'il est nécessaire de trouver un agent recenseur volontaire pour la fin du mois de novembre 2008 afin que le recensement puisse débuter à la date légale du 15 janvier 2009.

Madame Raymonde Dujardin indique enfin que la personne recrutée lors du dernier recensement de la commune ne souhaite pas faire acte de candidature pour le recensement à venir.

Les membres du Conseil Municipal proposent quelques noms de personnes habitant sur la commune qui pourraient être intéressées.

Après discussions, Monsieur Le Maire charge Mme Raymonde DUJARDIN de trouver une personne volontaire et lui demande d'interroger en premier lieu les personnes dont les noms ont été cités en séance.

VU, la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;
VU, la loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité (JO du 17 avril 2008) ;
VU, la délibération n°2008.09.48 du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2008 proposant les modalités de mise en ouvre ;
VU, la lettre de Monsieur Le Maire en date du 14 octobre 2008 proposant au Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Manche les modalités de mise en ouvre ;
VU, l'avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Manche en date du 28 octobre 2008 ;

Le Conseil Municipal maintient, à l'unanimité des membres présents en séance, les modalités de mise en ouvre de la journée de solidarité et autorise :
- Mme Chantal HERVIEU (secrétaire de mairie à temps non complet),
- Mr Gilbert LECONTE (adjoint technique territorial de 2ième classe à temps complet),
- Mme Ginette LANGLOIS (adjoint technique territorial de 2ième classe à temps non complet),

A effectuer respectivement leur journée de solidarité les :
- 12 novembre 2008 pour 6h06 min,
- 24 novembre 2008 pour 7h00 min,
- 17 novembre 2008 pour 1h35 min.

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un tableau concernant l'évolution du prix de l'assainissement de l'eau sur la commune depuis 1993 jusqu'à 2008. Le prix du m3 d'eau assaini a été fixé en 2008 à 1,30 € et l'abonnement à 45,75 €.

Monsieur Le Maire confirme à Mr Jean-Pierre HERVIEU que le compte administratif assainissement fait apparaître un excédent pour l'exercice 2007.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents en séance, de maintenir le prix de la redevance d'assainissement au niveau de celui de l'année 2008 soit :
- le tarif d'abonnement à 45,75 €,
- le m3 d'eau assaini à 1,30 €.

Le secrétariat du syndicat scolaire TRIBEHOU - LES BOHONS est assuré par Madame Chantal HERVIEU, secrétaire de mairie qui est rémunérée exclusivement par la commune de TRIBEHOU.

A ce titre, le montant dû par le SIVU à la commune de TRIBEHOU s'élève à 3600 € pour la période du 1er septembre 2007 au 31 août 2008.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur Le Maire à demander cette somme au SIVU.

La mise en place de la nouvelle charte du Parc des marais 2009/2021 s'accompagne d'une proposition de modification des statuts de son syndicat (Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin).

Monsieur Jacques ROUSSEL (délégué de la commune au syndicat mixte du Parc des Marais) informe le Conseil Municipal qu'une des modifications proposées concerne le coût d'adhésion des communes du parc passant de 0,60 € à 1 € par habitant. Il souligne également que ce prix sera révisé tout au long de la durée de la charte.

En conséquence, Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer par vote à bulletin secret pour ou contre la modification des statuts du syndicat mixte du Parc des Marais.

VII.1) Entretien des fossés communaux.

Monsieur Daniel LOQUET souhaite se faire préciser si la campagne de curage et d'entretien des fossés communaux est terminée pour cette année 2008. Monsieur Yves TURPIN (responsable de la commission voirie et chemins de randonnées) répond par l'affirmative. Monsieur Daniel LOQUET souhaite alors se faire expliquer pourquoi les fossés situés à proximité de l'exploitation de Monsieur Jean CHARDIN n'ont pas été curés. Monsieur Yves TURPIN fait savoir que la partie des fossés non entretenus cette année sera curée en 2009.

VII.2) Travaux de la commission voirie et chemins de randonnées.

Monsieur Yves TURPIN porte à la connaissance du Conseil Municipal les propositions de la commission voirie en matière d'investissement pour l'année 2009. Les propositions sont les suivantes :
- réfection des enrobés rue Hôtel Fontaine,
- installation (rue Hôtel Fontaine) de deux boîtes de raccordement au réseau de collecte des eaux usées pour les deux parcelles des consorts SAINT-CLAIR,
- bitumage autour de la salle des fêtes avec aménagement préalable d'un accès pour personnes handicapées,
- pose d'un ralentisseur à proximité de l'école,
- installation d'un panneau de limitation de vitesse à l'entrée de la rue de l'Isle et de la rue Hôtel Fontaine pour les véhicules venant de GRAIGNES et s'engageant dans l'une ou l'autre de ces rues.

VII.3) Exercice de la compétence du transport scolaire.

Monsieur Jean-Pierre HERVIEU évoque la réunion organisée à l'initiative de la Préfecture de la Manche qui dénonce un chevauchement de compétences en matière de transports scolaires sur les communes de SAINT-ANDRE et SAINT-GEORGES de BOHON.

Etaient conviés notamment à cette réunion Madame Raymonde DUJARDIN (Présidente du SIVU), les maires de TRIBEHOU, SAINT-ANDRE et SAINT-GEORGES, des représentants de la Communauté de Communes de CARENTAN en Cotentin.

Les services de la Préfecture ont fait savoir que le SIVU et la Communauté de Communes de CARENTAN exerçaient la même compétence de transport scolaire des enfants scolarisés sur le RPI et habitant sur les communes de SAINT-ANDRE et SAINT-GEORGES.

Afin d'éviter ce chevauchement de compétences, les services de la Préfecture proposent deux solutions :
- l'intégration de la commune de TRIBEHOU dans la Communauté de Communes de CARENTAN avec le retrait des statuts du SIVU de la compétence du transport scolaire,
- la transformation du SIVU en syndicat à la carte constitué pour les questions de transport scolaire de représentants de la Communauté de Communes de CARENTAN et de la commune de TRIBEHOU et de représentants des trois communes adhérentes pour les autres compétences.

Monsieur Jean-Pierre HERVIEU pense qu'une manière de résoudre le problème consiste à ce que le SIVU cède sa compétence transport scolaire au profit du Syndicat d'Entente Scolaire du Canton de SAINT-JEAN DE DAYE. Il propose donc à Madame Raymonde DUJARDIN de prendre conseil auprès du Président de l'Entente Scolaire, Monsieur Jean-Marie DEPEZEVILLE.

VII.4) Dispositifs de garde d'enfants.

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d'une initiative réalisée à LAVAL en Mayenne où des assistantes maternelles se sont regroupées en réseau dans des pavillons qui deviennent les lieux d'accueil des enfants mis en garde. Il fait savoir que cette initiative est intéressante pour la commune de TRIBEHOU et qu'il va contacter ce réseau afin d'obtenir de plus amples informations.

Le Conseil Municipal s'interroge sur la nature du financement de ces lieux d'accueil.

Monsieur Dominique SIVERT fait savoir au Conseil Municipal que la Communauté de Communes de la Région de Daye a voté en réunion plénière le lancement du projet de construction à SAINT-JEAN DE DAYE d'un nouveau centre multi-activités (crèche, halte-garderie, centre de loisirs, RAM et bureaux de la CCRD).

Cette dernière information fait débat au sein du Conseil Municipal.

La séance est levée vers 23 h 00.